Maroc : voici la liste des médicaments exonérés de TVA
Les Marocains disposent désormais d’une liste actualisée de médicaments, dont la TVA est prise en charge par l’État. Cette liste a été publiée par le ministère de la Santé.
Les services de la Douane marocaine interdisent l’introduction au Maroc de médicaments, sauf pour les besoins personnels. A cet effet, certaines dispositions doivent scrupuleusement être respectées.
Ainsi, les médicaments à usage personnel peuvent bénéficier d’une franchise douanière. Dans ce cas, au moment de leur introduction, il faut :
• produire les documents médicaux y afférant (certificat médical, ordonnance, etc.) ;
• souscrire un engagement à n’utiliser les médicaments importés que pour ses besoins personnels et à réexporter la quantité non utilisée, au terme du séjour.
Le modèle de cet engagement (document joint), fourni par les services du bureau douanier d’entrée, est également disponible sur le portail Internet de l’Administration des Douanes.
Aller plus loin
Les Marocains disposent désormais d’une liste actualisée de médicaments, dont la TVA est prise en charge par l’État. Cette liste a été publiée par le ministère de la Santé.
Afin de permettre aux Marocains d’avoir accès aux services de santé, le gouvernement envisage de revoir la fiscalité sur les médicaments et produits de santé. Des mécanismes...
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