Les Marocaines pourront transmettre la nationalité à leurs époux étrangers

29 octobre 2013 - 22h27 - Maroc - Ecrit par : Jalil Laaboudi

Les Marocaines mariées à des étrangers pourront bientôt transmettre la nationalité marocaine à leurs conjoints, a révélé ce mardi Mustapha Ramid, ministre de la Justice devant le Parlement.

"L’article 10 du code de la nationalité accorde aux épouses étrangères des Marocains le droit d’obtenir la nationalité marocaine. Par contre les Marocaines mariées à des étrangers ne jouissent pas du même droit".
C’est ainsi, qu’on se retrouve avec une Marocaine, des enfants marocains et un père étranger, ce qui pose un problème de résidence et d’entrée de l’époux au Maroc", explique Mustapha Ramid.

Le ministre de la Justice affirme que son département est prêt à présenter un projet de loi octroyant à la femme marocaine le droit de transmettre la nationalité de son pays d’origine à son époux, au même titre que les hommes.

"Les membres d’une même famille ne peuvent en aucun cas être soumis à des régimes juridiques différents", précise Ramid, espérant que ce projet sera approuvé par le gouvernement, pour qu’il puisse être appliqué dans les plus brefs délais.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Code de la nationalité - Double nationalité - Mustapha Ramid - Ministère de la Justice et des Libertés

Ces articles devraient vous intéresser :

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

Mohamed Ihattaren rattrapé par la justice

Selon un média néerlandais, Mohamed Ihattaren aurait des démêlés avec la justice. Le joueur d’origine marocaine serait poursuivi pour agression et tentative d’incitation à la menace.

Des Marocains célèbrent la fin des accords de pêche avec l’Europe

Sur Facebook, de nombreux internautes marocains et des spécialistes des relations maroco-européennes affichent leur satisfaction après la décision de la Cour de justice annulant les accords de pêche entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.

Affaire de viol : Achraf Hakimi devant le juge

L’international marocain du Paris Saint-Germain, Achraf Hakimi, a eu affaire à la justice ce vendredi matin, en lien avec une accusation de viol portée contre lui.

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

Plaintes de MRE : 96 % de satisfaction selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

En 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a traité près de 96 % des doléances présentées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE), selon un rapport de l’institution. Sur un total de 527 plaintes déposées, 505 ont été traitées par...