Espagnole d’origine marocaine, la femme a été autorisée par le tribunal à porter son voile même si cette tenue ne fait pas partie de l’uniforme exigé par le règlement intérieur. Le tribunal des affaires sociales de Palma de Majorque a considéré que dans son article 16, la Constitution espagnole garantit le droit à la liberté religieuse, autorisait bien cette femme à se couvrir les cheveux.
La société Acciona Airport Services, qui l’emploie, a été condamnée à verser 8.000 euros de dommages et intérêts et près de 4 500 euros de salaires non versés.
Fin 2015, l’employée avait informé son supérieur de son souhait d’être voilée et ce dernier l’avait autorisée momentanément en attendant la décision da la direction. La demande est finalement refusée et l’employée a été sanctionnée sept fois entre 2015 et 206 pour « faute grave ».
Article 16 de la constitution d’Espagne :
1. La liberté idéologique, religieuse et des cultes des individus et des communautés est garantie ; elle n’a pour seule limitation, dans ses manifestations, que celle qui est nécessaire au maintien de l’ordre public protégé par la loi.
2. Nul ne pourra être obligé à déclarer son idéologie, sa religion ou ses croyances.
3. Aucune confession n’aura le caractère de religion d’État. Les pouvoirs publics tiendront compte des croyances religieuses de la société espagnole et entretiendront de ce fait des relations de coopération avec l’Eglise catholique et les autres confessions.