Maroc : voler pendant le confinement est un crime

12 avril 2020 - 16h00 - Maroc - Ecrit par : I.L

Le tribunal de première instance de Kénitra, en vertu de l’article 510 du code pénal marocain, a qualifié "un délit de vol", commis pendant l’état d’urgence sanitaire, comme étant un véritable "crime"

Selon Hespress, le tribunal a estimé que ce vol a été commis "en réunion" pendant l’état d’urgence sanitaire et qu’il présentait aussi une menace à la sécurité des personnes en lien avec la propagation du coronavirus que le tribunal a qualifié de"catastrophe", comme le stipule l’article 510 du Code pénal.

Face à ce cas particulier, le tribunal s’est déclaré incompétent pour statuer sur cette affaire, renvoyant le dossier vers la chambre criminelle près la cour d’appel.

Dans ce dossier, deux personnes sont poursuivies pour le vol d’un bélier à un berger, le 31 mars dernier ainsi qu’une troisième personne qui leur a acheté l’ovin et un quatrième individu qui était avec l’acheteur au moment de la transaction.
Les 4 individus, dont 3 sont poursuivis en état d’arrestation, ont été interpellés par les éléments de la police, en patrouille pour lutter contre le crime et faire respecter les mesures de confinement.

Au regard de l’article 510 qui prévoit des peines allant de 5 à 10 ans de réclusion à l’encontre des auteurs de vols commis, entre autres, "en réunion, par deux ou plusieurs personnes", ou au cours d’un incendie ou après une explosion, un effondrement, une inondation, un naufrage, une révolte, une émeute ou tout autre trouble, ces prévenus risquent gros.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Criminalité - Vol - Arrestation - Coronavirus au Maroc (Covid-19)

Ces articles devraient vous intéresser :

Un député marocain poursuivi pour débauche

Le député Yassine Radi, membre du parti de l’Union constitutionnelle (UC), son ami homme d’affaires, deux jeunes femmes et un gardien comparaissent devant la Chambre criminelle du tribunal de Rabat.

Maroc : un magistrat sévèrement sanctionné

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient d’ordonner la révocation d’un juge exerçant dans un tribunal de première instance, condamné pour corruption. Le magistrat a été pris en flagrant délit, alors qu’il recevait la somme de 500 dirhams de la...

Corruption : Rachid M’barki reconnaît les faits

Après avoir juré, sous serment, en mars dernier devant la commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, n’avoir jamais perçu de rémunération occulte en contrepartie de la diffusion d’informations erronées ou très orientées pour...

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

L’affaire "Escobar du désert" : les dessous du détournement d’une villa

L’affaire « Escobar du désert » continue de livrer ses secrets. L’enquête en cours a révélé que Saïd Naciri, président du club sportif Wydad, et Abdenbi Bioui, président de la région de l’Oriental, en détention pour leurs liens présumés avec le...

Maroc : une banque ADN pour traquer les criminels

Au Maroc, le ministère de la Justice travaille sur la création d’une banque de données génétiques (ADN) pouvant aider les forces de l’ordre à identifier et à traquer les personnes impliquées dans des affaires de viol, de harcèlement sexuel, d’attentat...

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.