Le ministre des finances, Salaheddine Mezouar, devait se réunir avec la majorité, au cours de la dernière semaine de Ramadan, pour l’informer du contenu du projet de Loi de finances 2009 et voir sa réaction, sinon écouter ses propositions, à propos notamment du volet fiscal du projet.
On le sait, la « majorité » est divisée sur cette question, et l’année dernière, on s’en souvient, l’USFP avait failli voter contre la Loi de finances 2008. Les députés de cette formation ne sont rentrés dans le rang qu’après avoir obtenu l’engagement du gouvernement que leurs propositions allaient être reprises dans le Budget 2009.
Jusqu’au lundi 29 septembre, au moins, les principales propositions fiscales du projet de Budget 2009 se « réduisaient » à une baisse de l’impôt sur le revenu (IR) de deux points et une taxation de certains produits et services, ou le relèvement de la TVA pour d’autres. En réalité, seule la baisse de l’IR est acquise.
La suppression de certaines exonérations, donc la soumission à TVA de certains produits, bien qu’entrant dans le cadre d’un processus lancé depuis quelques années déjà et devant sans doute se poursuivre à l’avenir (engagement avec l’Union européenne oblige), semble déplaire, y compris dans les rangs de la majorité.
On le sait désormais, certains ministres ne sont pas d’accord pour taxer ou augmenter la taxe existante s’agissant de produits qu’ils considèrent comme « sensibles ». En particulier dans un contexte comme l’actuel, marqué par une montée de l’inflation, obligeant d’ailleurs Bank Al Maghrib à revoir à la hausse son taux directeur de 25 points de base.
La réunion qui devait avoir lieu cette semaine avec la majorité était censée justement aborder, entre autres, cette question. L’autre point qui a fait problème l’an dernier, et qui risque de se reposer dans les mêmes termes cette année, est l’impôt sur les sociétés (IS) propre à la PME-PMI, que l’USFP, en particulier, tente de faire passer, persuadée que le tissu économique en a bien besoin et que, de surcroît, une telle mesure a un fort contenu éthique.
« Comment accepter, et au nom de quel principe, un impôt qui frappe uniformément, indistinctement une entreprise qui fait 500 millions de dirhams ou même plusieurs milliards de dirhams de bénéfice, et celle qui peine à atteindre 500 000 dirhams ? », confie ainsi à La Vie éco un député USFP. « Cette réforme de l’IS, nous y tenons ; et il n’y a pas de raisons pour que le gouvernement la repousse. En tout cas, nous nous battrons pour la faire passer », prévient le même député.
IS pour la PME-PMI, l’USFP veut remettre ça
Le gouvernement veut bien, lui, mettre en place un IS adapté à la PME-PMI, ou encore surseoir à la réforme de la fiscalité dérogatoire. La question est moins une question de principe que d’opportunité, selon un ministre. Par opportunité, ce dernier entend toutes les charges budgétaires supplémentaires (plan d’urgence de l’Education nationale, plan Ibhar de la pêche, mise à niveau des services de sécurité, santé, renforcement du budget de la jeunesse et des sports, celui de l’administration pénitentiaire)) qui supporteraient mal un « renoncement » à des recettes du fait de la baisse de l’IS ou encore de la persistance de certaines exonérations ou abattements.
Le même raisonnement est mis en avant s’agissant du « report » de la baisse du taux de droit commun de la TVA, comme nous l’annoncions dans notre précédente édition (voir La Vie éco du 26 septembre).
Le déficit budgétaire ne devrait pas dépasser 3% du PIB
Bien qu’encore provisoires, certains chiffres avancés par le ministère des finances mettent en évidence, en effet, l’effort budgétaire consenti. Ainsi, et sous réserve des modifications qui peuvent toujours intervenir en dernière minute, le budget d’investissement se monte à quelque 40 milliards de DH, contre 36 milliards dans le Budget 2008.
La masse salariale, quant à elle, atteint 70 milliards de DH, soit cinq milliards de plus qu’en 2008. Cette forte progression de l’enveloppe dédiée aux salaires, après une stagnation et même un recul avec les départs volontaires à la retraite, s’explique, bien sûr, par les revalorisations découlant du dialogue social, et qui se traduisent à la fois par des augmentations directes et/ou par le truchement de la baisse de l’IR.
Le gouvernement espère en fait que l’excellent comportement des recettes fiscales se poursuivra pour tenir ses engagements, mais compte aussi céder certaines participations publiques pour ne pas trop compromettre son objectif d’un déficit à 3%. Une source bien informée confie qu’outre l’ouverture supplémentaire du capital de la BCP, ou la privatisation de la Sonacos, « il est surtout question de vendre, en cas de besoin, une partie des parts de l’Etat dans Maroc Telecom. Mais, une fois de plus, rien n’est définitivement tranché ».
Hypothèse, certes, mais avec un taux de probabilité élevé au vu des contraintes qui pèsent sur le Budget. En tenant compte d’une capitalisation boursière de 120 milliards de DH, 5% seulement de Maroc Telecom devraient rapporter 6 milliards de DH, soit 3% du Budget normal.
Pour l’heure, on en est encore aux... arbitrages. Arbitrage, arbitrage ! Tout le monde affectionne ce mot depuis quelque temps, pour relativiser une information ou, souvent..., pour ne pas en donner du tout.
Source : La vie éco - Salah Agueniou
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