Lutte contre la corruption : l’Instance de la probité bientôt une réalité
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La lutte contre la corruption fait partie des combats entamés par le Maroc, qui vient de se doter d’outils de persuasion et de sensibilisation. Le dernier en date est l’adoption, mercredi, par la chambre des représentants de la loi portant création de l’instance nationale de la probité, de la prévention, et de la lutte contre la corruption.
Le Maroc a intensifié depuis quelques années la lutte contre la corruption, la dilapidation des deniers publics et la mauvaise gestion. En témoignent les nombreuses arrestations, parfois même de personnalités ayant des postes de responsabilité. C’est en cela que cette loi offre une opportunité à la justice d’élargir son champ d’action en matière de lutte contre ce fléau. La nouvelle loi englobe désormais tous les actes qui constituent des violations administratives et financières revêtant un caractère particulier, mais qui ne sont pas élevés au rang de crime à part entière. Plus encore, sont considérées comme corruption, toutes les infractions relatives à la législation pénale, ainsi que celles relatives aux conflits d’intérêts, à l’activité des administrations et des organes publics et au mauvais usage des fonds publics, tels que définis dans l’article 36 de la Constitution, rapporte La vie éco.
De même, la loi donne pouvoir à l’instance de mener des recherches et des enquêtes et de préparer des rapports qui seront transmis aux autorités et instances compétentes pour le lancement des procédures disciplinaires ou pénales. Cette instance travaillera en étroite collaboration avec le Parquet présidé depuis lundi par Moulay El Hassan Daki. Magistrat de carrière et membre du Parquet depuis quarante ans, c’est un homme de terrain. Le même jour, Zineb El Adaoui a été nommée à la tête de la Cour des comptes. À l’instar du Parquet, la Cour des comptes est un acteur clé dans la lutte contre la corruption. Elle a occupé par le passé des postes de responsabilités au sein de l’instance tant au niveau national que régional. Avant sa nomination, elle dirigeait l’Inspection Générale de l’Administration territoriale (IGAT).
La nomination de ces deux personnalités à la veille de l’adoption d’une loi aussi importante, montre que le Maroc a décidé de livrer une guerre sans merci à la corruption et autres délits financiers. L’autre acteur dont le rôle joué dans la lutte contre la corruption est tout aussi importante, est la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN). Avec cette instance, elle devra redoubler d’ardeur pour contrer efficacement les nouveaux crimes financiers et économiques. Depuis 2016, elle dispose de quatre brigades régionales qui seront constituées d’enquêteurs spécialisés en finance, économie, comptabilité et techniques de communication.
L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption doit travailler en tenant compte des normes internationales en la matière.
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