Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.
Des peines allant de 4 mois à 10 ans de prison ferme ont été prononcées, vendredi, par la Cour d’appel à Salé contre onze accusés condamnés pour des infractions pénales liées au terrorisme.
La Chambre criminelle a ainsi condamné, dans un premier dossier, Hicham Salmi à dix ans de réclusion et Sallam Lmarch à six ans de prison ferme. Ils étaient jugés pour "constitution de bande criminelle dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d’un projet collectif visant à troubler l’ordre public", "exercice d’activités au sein d’une association non reconnue" et "réunions publique sans autorisation".
La cour a également condamné deux autres accusés, Lahcen Takat et Jaouad Boukrili, à une peine de trois ans de prison chacun et Youssef Ben Messaoud, Mustapha Mokrane et Abdelkader Fayaki, originaires de Casablanca, à des peines de deux de ans prison chacun. Ils étaient jugés pour "constitution de bande criminelle dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d’un projet collectif visant à troubler l’ordre public", "exercice d’activités au sein d’une association non reconnue" et "réunions publiques sans autorisation".
Par ailleurs, la même juridiction a condamné, dans un autre dossier, deux accusés, Mourad Belfkih et Mohamed Brik, à une peine de quatre ans de prison ferme chacun. Said Belkhcha a, quant à lui, écopé d’une peine de deux ans de prison. Les trois accusés étaient poursuivis pour "constitution de bande criminelle dans l’intention de préparer et de commettre des actes terroristes dans la cadre d’un projet collectif visant à troubler l’ordre public", "collecte et gestion de fonds dans le but de les utiliser dans actes terroristes", participation à des actes terroristes", "falsification de passeport", "exercice d’activités au sein d’une association non reconnue" et "réunions publiques dans autorisation".
Finalement la Cour a condamné Nadir Habiballah de Casablanca à quatre mois d’emprisonnement, assorti d’une amende de 2000 dhs. Celui-ci a été jugé pour "apologie du terrorisme".
Ces articles devraient vous intéresser :