La Direction Générale des Impôts (DGI) du Maroc a annoncé une modification des sanctions pour les retards de paiement des factures. Et c’est plutôt une bonne nouvelle.
La presse électronique n’est pas concernée par la décision d’élargir la taxe écran, vient d’indiquer la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ).
La FMEJ affirme dans un communiqué avoir tenu une réunion « fructueuse » avec le directeur général des impôts, Omar Faraj, notant que ce problème a été réglé en trouvant l’interprétation correcte de l’article 251 du Code des impôts selon laquelle la presse électronique en général n’est pas concernée par cet article qui traite de la « diffusion » de publicité sur la télévision et les autres écrans, sachant que la presse électronique ne fait pas de la diffusion sur les ondes hertziennes mais de l’édition.
Une note explicative publiée mercredi par la Direction générale des impôts (DGI), avait conclu que les annonces publicitaires faites par des panneaux électroniques fixes ou mobiles ainsi que via des bannières ne reposent pas sur les technologies de diffusion et ne sont pas donc soumises à cette taxe.
Et de préciser que la taxe s’applique aux annonces publicitaires qui parviennent au public via les sites de diffusion vidéo comme « YouTube ».
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