France : nouvelle procédure d’échange du permis de conduire marocain
Les personnes détentrices d’un permis marocain ou d’autres nationalités ont la possibilité de l’échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire. La demande...
Les renouvellements du permis de conduire et du certificat d’immatriculation ne doivent plus désormais dépasser trois mois après expiration.
C’est une annonce du ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau conformément aux dispositions réglementaires qui fixent la durée de validité desdits supports à 10 ans et aux dispositions des articles 38 et 58 de la loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 portant code de la route.
Les supports de permis de conduire et les certificats d’immatriculation délivrés avant le 1ᵉʳ octobre 2010, date d’entrée en vigueur du code de la route, en ce qui les concerne compléteront les dix ans le 20 septembre 2020. Ils resteront dès lors valables jusqu’au 31 décembre 2020. Il faut souligner qu’environ 910 000 documents de permis de conduire et de certificats d’immatriculation sont à renouveler à partir du 1ᵉʳ octobre 2020.
Afin de respecter les consignes de sécurité sanitaire, dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, les personnes concernées doivent soumettre leur demande de renouvellement par le portail électronique « Narsa Khadamat ». Ils doivent commencer à soumettre leur demande à partir du lundi 5 octobre 2020. Suite à cela, le reçu d’inscription inhérent à cette opération doit être téléchargé et envoyé avec les documents requis par voie postale, selon les recommandations du centre d’immatriculation des véhicules de leur lieu de résidence.
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