Maroc : six ministres cèdent leur siège au parlement

4 novembre 2021 - 15h20 - Maroc - Ecrit par : P. A

La Cour constitutionnelle vient d’ordonner à six ministres du gouvernement Akhannouch de libérer leurs sièges au parlement, remportés au terme du scrutin du 8 septembre dernier.

La Haute juridiction devait trancher sur la question de la vacance des sièges remportés par ces six élus qui ont été ensuite nommés au gouvernement. Dans une décision en date du 2 novembre, elle a rappelé que, conformément aux textes en vigueur, le mandat électif de parlementaire est incompatible avec celui de membre du gouvernement.

À lire : Maroc : les anciens ministres et parlementaires sommés de déclarer leur patrimoine

Par conséquent, les ministres Nizar Baraka (Larache, PI), Fatima Zahra Mansouri (Marrakech, PAM), Abdellatif Ouahbi (Taroudant, PAM), Mohammed Sadiki (RNI, Berkane), Mohamed Mehdi Bensaid (Rabat, PAM) et Mustapha Baïtas (Sidi Ifni, RNI) sont appelés à libérer leurs sièges désormais déclarés vacants au parlement.

La décision de la Cour constitutionnelle a été notifiée au président de la Chambre des représentants et au Chef du gouvernement. Les candidats en deuxième position sur les listes des ministres concernés sont invités à occuper lesdits sièges.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Elections - Gouvernement marocain - Parlement marocain

Aller plus loin

Le parlement marocain alimenté à l’énergie solaire

Le siège de la Chambre des représentants à Rabat est désormais alimenté au tiers de sa consommation électrique par l’énergie solaire. Une initiative qu’il faut saluer.

Maroc : les ministres absentéistes au parlement dénoncés

Les députés sont en colère contre le gouvernement d’El Othmani. Qu’ils soient de l’opposition ou de la majorité, tous dénoncent l’absence répétée de certains ministres lors des...

Les ministres sortants seront-ils écartés du gouvernement Akhannouch ?

Aziz Akhannouch devra dévoiler son gouvernement dans les heures à venir. Les ministres sortants seront-ils écartés du nouvel exécutif en raison de l’un des critères de nomination ?

Elections : le gouvernement répond aux critiques du PJD

Le recours aux élections partielles en cas de vacance de siège dans les conseils territoriaux est une disposition «  légale  », estime le gouvernement en réponse à des critiques...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : la liste des députés poursuivis pour corruption s’allonge

Trois députés marocains viennent d’être déférés devant la justice pour corruption. Déjà une vingtaine de parlementaires sont poursuivis en justice pour des faits de corruption et dilapidation des deniers publics.

Vers une meilleure protection des biens immobiliers des MRE au Maroc ?

Le groupe haraki à la Chambre des représentants œuvre pour le renforcement de la protection des biens des Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

Près de 20 000 hommes battus au Maroc

La députée Aziza Boujrida, membre du groupe Haraki, interpelle la ministre de la Solidarité, de l’Intégration sociale et de la Famille, Naïma Ben Yahya, sur la question de la violence à l’encontre des hommes marocains.

Marocains, déclarez vos avoirs à l’étranger : les règles changent en 2024 !

Le gouvernement marocain a instauré dans le budget 2024 une contribution libératoire relative à la régularisation spontanée sur les avoirs et liquidités détenus à l’étranger de manière définitive. Que retenir ?

Maroc : la retraite à 65 ans ?

Alors que les députés de l’opposition rejettent le projet du gouvernement d’Aziz Akhannouch de porter l’âge de la retraite à 65 ans, Younes Sekkouri, le ministre de l’Intégration économique, de la Microentreprise, de l’Emploi et des Compétences, dément...

Maroc : l’Etat traque les fraudeurs

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a mis en garde les fraudeurs du Registre social unifié qui fournissent de fausses données aux services compétents afin de bénéficier de l’aide directe de 500 dirhams.

5G, fibre, cloud ... les grandes ambitions du Maroc

Le gouvernement d’Aziz Akhannouch a dévoilé les grands axes clés de la stratégie nationale Digital Morocco 2030. Le Maroc nourrit de grandes ambitions pour l’économie numérique.

Les MRE pas près de voter

Interpellé par un groupe parlementaire sur le droit des Marocains résidant à l’étranger (MRE) à participer aux élections au Maroc, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur a répondu sans détour.

Maroc : des taxis plus propres et moins polluants

Le Maroc a mis en place des mesures et des mécanismes afin de réduire les émissions de gaz polluants générées par la mobilité du parc de taxis, a affirmé Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur au Parlement.