Elections : le gouvernement répond aux critiques du PJD
Le recours aux élections partielles en cas de vacance de siège dans les conseils territoriaux est une disposition « légale », estime le gouvernement en réponse à des critiques...
Maroc : six ministres cèdent leur siège au parlement
La Cour constitutionnelle vient d’ordonner à six ministres du gouvernement Akhannouch de libérer leurs sièges au parlement, remportés au terme du scrutin du 8 septembre dernier.
La Haute juridiction devait trancher sur la question de la vacance des sièges remportés par ces six élus qui ont été ensuite nommés au gouvernement. Dans une décision en date du 2 novembre, elle a rappelé que, conformément aux textes en vigueur, le mandat électif de parlementaire est incompatible avec celui de membre du gouvernement.
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Par conséquent, les ministres Nizar Baraka (Larache, PI), Fatima Zahra Mansouri (Marrakech, PAM), Abdellatif Ouahbi (Taroudant, PAM), Mohammed Sadiki (RNI, Berkane), Mohamed Mehdi Bensaid (Rabat, PAM) et Mustapha Baïtas (Sidi Ifni, RNI) sont appelés à libérer leurs sièges désormais déclarés vacants au parlement.
La décision de la Cour constitutionnelle a été notifiée au président de la Chambre des représentants et au Chef du gouvernement. Les candidats en deuxième position sur les listes des ministres concernés sont invités à occuper lesdits sièges.
Aller plus loin
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