Enfin une couverture médicale pour les auto-entrepreneurs
La note circulaire sur les dispositions de la loi de finances 2021 publiée par la DGI explique dans le détail les modalités d’application de la couverture médicale des...
Le Comité de veille économique (CVE) a tenu sa 5ᵉ réunion, le 20 avril 2020. De nouvelles mesures ont été prises pour soulager les autoentrepreneurs touchés par les conséquences de la crise du coronavirus.
Mise en place d’un crédit à taux zéro pour les autoentrepreneurs jusqu’à hauteur de 15 000 dirhams. Ce crédit sera disponible à partir du 27 avril 2020. C’est l’une des principales décisions prises par le CVE à l’occasion de sa 5ᵉ réunion de comité. Ce crédit qui vise à soulager les autoentrepreneurs touchés, est remboursable sur une période pouvant aller à 3 ans, avec un différé d’un an.
Le CVE précise que le secteur des assurances va contribuer, pour un montant de 100 millions de dirhams, à la mise en place du crédit, garantissant ainsi la prise en charge intégrale des intérêts y relatifs. Il y a également le traitement comptable dérogatoire sur 5 ans, pour étaler les dons et les charges relatives à la période de l’état d’urgence sanitaire. Les modalités de mise en œuvre, adaptées aux entreprises dans ce contexte de crise, seront examinées par le Conseil national de la comptabilité au cours d’une réunion à venir.
Des mesures ont été également prises pour les entreprises du secteur de l’immobilier dont les activités ont connu une chute considérable. Il s’agit de l’assouplissement des procédures de déclaration des salariés affiliés à la CNSS qui sont en arrêt provisoire. Le CVE prépare déjà un plan post-crise pour la relance progressive de l’économie du royaume.
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