Depuis la promulgation de la nouvelle loi « asile et immigration » en France, les expulsions sous OQTF visent désormais plusieurs catégories d’étrangers autrefois protégées par la loi.
La masse salariale connaîtra une hausse dès l’année prochaine en raison des cotisations retraite et de prévoyance. Celles-ci seront incorporées aux dépenses du personnel.
Augmentation certaine de la masse salariale dès 2020. Les dépenses de personnel vont englober les traitements, les salaires et les indemnités, ainsi que les cotisations de l’Etat au titre de la prévoyance sociale et de la retraite, conformément à la Loi organique relative à Loi des Finances (LOF), rapporte L’économiste.
La même source indique que les charges du personnel représentent le 1er poste de dépenses budgétaires avec 112,15 milliards de DH, cette année.
De cette vue, ce montant est loin de refléter le poids réel des charges du personnel en raison des cotisations liées à la prévoyance sociale, des transferts effectués au profit des établissements publics non marchands en crédits de fonctionnement et même de certains comptes spéciaux du Trésor.
Ceux-ci supportent en effet pour une partie de leurs dépenses, des salaires, des émoluments et des gratifications servis à certaines catégories du personnel de l’Etat.
En conséquence, cette mesure affectait la lisibilité des dépenses réelles afférant à cette catégorie normalement imputée au Budget général.
Ainsi, l’application de l’article 15 de la loi organique relative à la Loi des Finances permettra d’instaurer plus de lisibilité et de transparence et, surtout, de donner une idée précise sur le poids réel des dépenses du personnel.
D’autres mesures de la Loi organique des Finances, notamment, l’introduction de la comptabilité d’analyse des coûts ou l’accompagnement du projet de règlement de la Loi des Finances par le rapport annuel de performance et le rapport d’audit de performance seront prises en considération, détaille la même source.
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