Maroc : utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie
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Malgré la mise en place d’une loi en 2004 censée limiter sérieusement les mariages polygames, le Maroc en compte chaque année au moins un millier.
Ce chiffre est en augmentation depuis quelques années, rapporte le journal la Vie éco. Sur les 301 746 mariages contractés en 2015, on comptait 952 mariages polygames, contre 868 en 2014 sur 312 495 unions, selon des chiffres du ministère de la Justice. Mais ces chiffres ne reflètent pas la réalité comme l’explique une source au sein du ministère de la Justice.
Ces mariages « ne tiennent pas compte des mariages contractés dans le cadre de l’article 16 du Code de la famille de 2004 (reconnaissance des mariages établis sans acte) qui permet de contourner la loi et d’éviter la procédure normale prévue dans l’article 42 du même code », indique cette source.
Rien qu’à Casablanca, entre quatre et cinq dossiers de ce type de mariage son déposés chaque semaine au tribunal de la famille et une douzaine d’entre eux sont acceptés. Parfois, le juge est contraint d’accepter les unions en cas de grossesse , « même s’il soupçonne la mauvaise foi de l’époux », soutient un adoul.
La Vie éco revient sur les conditions exigées par la loi de 2004 pour pouvoir contracter un mariage polygame. Il est clairement stipulé que « la demande doit indiquer les motifs objectifs exceptionnels justifiant la polygamie et doit être assortie d’une déclaration sur la situation matérielle du demandeur » et la première épouse doit donner son accord et en cas de refus, elle peut demander le divorce, du moins en théorie. Devant l’augmentation du nombre de divorces, la procédure a été modifiée puisqu’aujourd’hui, le refus de la première femme n’est plus un facteur bloquant.
« C’est une marche en arrière par rapport à la protection des femmes et une atteinte à leur dignité », s’insurgent les associations féminines, qui demandent aujourd’hui l’abrogation pure et simple de l’article 16 du code, mais elle savent qu’il y a encore « des résistances à la culture égalitaire. »
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