Au début de la séance, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a présenté le projet de décret N° 2.21.624 portant application de l’article 212 de la loi portant code de l’aviation civile, avant son adoption.
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Pour le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, en adoptant ce projet de décret, le gouvernement entend lutter efficacement contre le terrorisme et les crimes organisés, tout en respectant les orientations et standards des systèmes internationaux en la matière. C’est ce qui explique la mise en œuvre d’un projet relatif à la création d’un système de traitement préalable des données des passagers transitant par les aéroports marocains (API/PNR).
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« Le projet de décret oblige désormais le transporteur aérien à envoyer aux autorités publiques les données API/PNR relatives aux vols commerciaux nationaux et internationaux et à soumettre tous les vols à ces procédures », a-t-il poursuivi. Le centre national de traitement des informations relatives aux passagers et aux vols aériens qui sera créé dans ce sens, sera placé sous l’autorité du directeur général de la Sûreté nationale.