Maroc : la justice refuse une requête d’un Français

13 mai 2020 - 10h00 - France - Ecrit par : S.A

Alors que la chambre criminelle de Benslimane a instruit l’affaire opposant un jeune berger au Français qui a foncé sur un troupeau de moutons à la plage David près de Bouznika, la défense du mis en cause a requis un changement de juridiction. Elle demande qu’une juridiction de proximité prenne en charge le dossier.

La demande de la défense du Français a été purement et simplement rejetée. Le vice-procureur du roi au tribunal de première instance de Benslimane a expliqué que le jugement de proximité concerne les litiges. Or, le mis en cause est poursuivi pour plusieurs autres motifs. L’acte qu’il avait posé constitue une violation de l’article 106 du code pénal qui réprime les mauvais traitements envers les animaux, ainsi que d’autres articles de loi qui sanctionnent les actes de violence en présence de mineurs.

Cette demande de la défense de l’accusé a d’ailleurs provoqué des tensions lors du procès, lundi 11 mai. Les avocats de l’Association marocaine des droits de l’Homme ont pris fait et cause pour le jeune berger. L’audience a été reportée au 18 mai prochain.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Droits et Justice - Procès

Aller plus loin

Maroc : ça se complique pour le Français qui a foncé sur un troupeau de moutons

Placé en détention provisoire à la prison de Benslimane, pour avoir écrasé un troupeau de moutons et proféré des menaces de mort à l’encontre d’un enfant, la famille du résident...

Maroc : le Français qui a foncé sur un troupeau de moutons reste en prison

Le procès du résident français, poursuivi pour avoir écrasé un troupeau de moutons et proféré des menaces à l’encontre du jeune berger, s’est ouvert ce lundi 11 mai au tribunal...

Maroc : l’affaire du Français « tueur de moutons » refait surface

L’affaire du Français Michel S., condamné à un mois de prison ferme pour avoir sauvagement massacré un troupeau de moutons d’un jeune berger avec sa voiture à la plage David...

Maroc : le Français qui a foncé sur un troupeau de moutons au tribunal

Le procès du ressortissant français, accusé d’avoir massacré des moutons d’un jeune berger à Mansouria, près de Mohammedia, a été reporté au 11 mai prochain.

Ces articles devraient vous intéresser :

Annulation des accords UE-Maroc : le Polisario jubile

Le Front Polisario a salué la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annulant les accords de pêche entre l’UE et le Maroc, la considérant comme un « triomphe de la résistance ».

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Un député marocain poursuivi pour débauche

Le député Yassine Radi, membre du parti de l’Union constitutionnelle (UC), son ami homme d’affaires, deux jeunes femmes et un gardien comparaissent devant la Chambre criminelle du tribunal de Rabat.

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

Affaire de viol : Achraf Hakimi devant le juge

L’international marocain du Paris Saint-Germain, Achraf Hakimi, a eu affaire à la justice ce vendredi matin, en lien avec une accusation de viol portée contre lui.

Maroc : un ancien diplomate accusé de prostitution de mineures risque gros

L’association Matkich Waldi (Touche pas à mon enfant) demande à la justice de condamner à des « peines maximales » un ancien ambassadeur marocain, poursuivi pour prostitution de mineures.

Maroc : plus de droits pour les mères divorcées ?

Au Maroc, la mère divorcée, qui obtient généralement la garde de l’enfant, n’en a pas la tutelle qui revient de droit au père. Les défenseurs des droits des femmes appellent à une réforme du Code de la famille pour corriger ce qu’ils qualifient...

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.