Foncier : les nouveaux élus locaux invités au respect des textes
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Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi veut empêcher les associations de défense des biens publics de porter plainte contre les élus, estimant que cette action est du ressort du ministère de l’Intérieur.
Lors de la séance de questions orales à la Chambre des conseillers, le ministre s’est opposé aux plaintes déposées par les associations de défense des biens publics contre des présidents de commune qui sont souvent soupçonnés de corruption.
« Il y a ceux qui n’ont pas d’association et n’ont tenu aucune assemblée constitutive et se disent président d’association pour la protection des deniers publics », s’est-il offusqué, mettant en garde contre toute tentative de porter atteinte à la démocratie. « La démocratie n’est pas de faire ce que l’on veut, mais ce qui doit être fait », a-t-il précisé.
À ce propos, Ouahbi a annoncé qu’un amendement du Code de procédure pénale sera rédigé, visant à n’autoriser que le ministère de l’Intérieur à porter plainte contre les élus. La nouvelle loi va sévir contre les délits sur internet, notamment la diffamation, l’insulte et la publication d’images sur diverses plateformes.
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