
Quelques années après son adoption, la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’autoentrepreneur a montré ses limites. Seuls les chefs d’entreprise du royaume en tirent grand profit.
La Direction générale des Impôts (DGI) s’est dotée d’une nouvelle unité en charge de collecter des données sur les contribuables, en vue de procéder aux vérifications. Les mauvais contribuables seront désormais traqués sur Internet.
Le fisc s’adapte aux Technologies de l’Information et de la communication pour mieux accomplir la mission qui lui est dévolue. Internet est devenu l’outil qui l’aidera aux vérifications des déclarations fiscales.
L’objectif est de tracer les contribuables et particulièrement ceux qui ne sont pas dans ses radars. Dans son viseur, il y a les personnes opérant dans la location de biens immobiliers, les experts et les enseignants-chercheurs qui animent régulièrement des conférences parfois rémunérées à plusieurs dizaines de milliers de dirhams, ceux qui font étalage de leur fortune sur les réseaux sociaux, etc. Pour y parvenir, le fisc se chargera de vérifier les annonces faites sur des sites web spécialisés comme Airbnb, Booking et les autres.
Pour assurer la traque sur Internet des mauvais contribuables, la DGI a nommé un chef de bureau en charge de la recherche sur Internet, un département rattaché au Service des Recoupements et des vérifications fiscales, rapporte l’économiste.
En prélude à l’officialisation du lancement de ce nouvel outil de traque, la DGI est allée à l’école des administrations fiscales espagnole – réputée experte dans ce domaine - française et néerlandaise, précise la même source.
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