Maroc : durcissement des contrôles du Fisc pour les fraudeurs à la TVA

Les fraudeurs à la TVA ainsi que les faux bénéficiaires peuvent trembler. La Direction générale des impôts (DGI) vient d’annoncer un renforcement de ses contrôles.

Dans une notre publiée le jeudi 8 mars, la DGI explique vouloir garantir « les droits du Trésor et favoriser les conditions de l’équité fiscale et de la concurrence loyale entre les acteurs économiques », en ciblant les faux bénéficiaires, les fraudeurs à la TVA, les entreprises indûment déficitaires ainsi que les personnes physiques à faible contribution fiscale.

La DGI menace d’aller plus loin puisqu’en cas de fraude avérée, elle promet de contrôler les personnes physiques qui administrent la société, que ce soit les actionnaires, les associés ou encore les gérants.

Pour le directeur du contrôle au sein de la DGI, Mustapha Aman, un « résultat bénéficiaire n’est pas suffisant en soi, encore faut-il qu’il permette le paiement d’un impôt supérieur à la cotisation minimale », assurant qu’il « ne s’agit pas là d’une campagne ponctuelle, mais d’une action continue qui s’inscrit dans la durée tant que ces pratiques persistent ».