La Cour de cassation s’est prononcée aujourd’hui pour la validité du mariage homosexuel célébré entre un Français et un étudiant marocain.
Cette décision très attendue en France, mais aussi du côté marocain, remet donc en cause la convention de 1981 signée entre les deux pays et régissant le mariage entre leurs ressortissants respectifs.
La Cour estime « que la liberté fondamentale de se marier l’emportait bien sur la convention bilatérale passée entre les deux pays ».
Deux décisions de justice en France avaient validé cette union, mais le parquet général avait finalement décidé de se pourvoir en cassation car la loi Taubira sur le mariage pour tous modifie « l’ordre public international français ».
« Cet ordre public international français », c’est la convention bilatérale signée avec le Maroc en 1981. N’étant pas reconnue au Maroc car le mariage homosexuel n’y est pas autorisé, cette union ne devait légalement pas avoir lieu, du moins sa reconnaissance du côté marocain.
Appliquer strictement la loi française ou au contraire faire respecter les accords internationaux en interdisant ce mariage, la Cour de cassation a finalement tranché, ce qui risque d’envenimer encore les relations entre les deux pays.
Ces articles devraient vous intéresser :
