Face à une réalité complexe et à des rôles diffus, les ministères de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’espace, de la Justice et de l’Intérieur ont signé, lundi dernier, une circulaire visant à mettre fin aux innombrables abus et fraudes qui gangrènent le secteur de l’habitat.
Les trois départements se sont entendu pour rendre réelle l’application des lois au niveau des chantiers de construction. Pour un meilleur suivi et contrôle des travaux, la nouvelle circulaire précise davantage le rôle des walis des régions, des gouverneurs, des membres du Parquet, des inspecteurs régionaux de l’urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire ainsi que des directeurs des agences urbaines. Les walis et gouverneurs sont priés de rappeler aux présidents de conseils communaux qu’ils devraient « surseoir à la délivrance de permis d’habiter et de certificats de conformité jusqu’à la présentation de l’attestation de fin des travaux signée par l’architecte supervisant le chantier ».
Ces derniers sont également tenus de « prendre les mesures qui s’imposent en cas d’infraction et d’en assurer le suivi ». Ils ont aussi pour mission « d’assurer la coordination entre toutes les administrations concernées et le Parquet général dans le cadre d’un comité de surveillance ». Ces acteurs qui interviennent à différentes phases de construction sont concernés directement par les consignes du nouveau document. Responsabiliser avant d’accuser, c’est peut-être cette nouvelle démarche qu’on compte appliquer au Maroc afin d’éviter des drames comme ceux de Kénitra et de Lissasfa.
Par ailleurs, le Parquet a été invité à « dynamiser le rôle de la Police judiciaire en matière de lutte contre la construction illégale et de coordination avec les autres intervenants dans l’opération d’évaluation des infractions ». Le Parquet aura également à « assurer le suivi des plaintes relatives aux infractions et d’en tenir informés gouverneurs et présidents de conseils communaux ». Il paraît plus qu’évident que le Maroc a besoin d’un système cohérent pour s’attaquer aux fraudeurs du secteur. Mais les entrepreneurs et les promoteurs immobiliers ne semblent pas concernés par la circulaire. Ces professionnels n’ont pas été associés à ce projet. Ils ignorent jusqu’au contenu même de la circulaire : « J’ai découvert ça à la télévision comme tout le monde », confie Mohammed Ikbal Ketani, vice-président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI). Le rôle que jouent les promoteurs immobiliers est pourtant indéniable. Quels seront les instruments effectifs pour lutter contre la fraude ?
Il est clair que le secteur connaît de nombreuses brèches : multiplicité des intervenants, non définition des responsabilités des uns et des autres, insuffisance des ressources humaines et matérielles, inefficacité des moyens de contrôle, mauvaise volonté de certains intervenants, faiblesse de l’arsenal juridique en la matière… Par cette circulaire, le ministère de l’Habitat veut prendre à bras-le-corps le secteur. Mais en attendant « l’aboutissement du code de l’urbanisme, cette circulaire va combler les défaillances enregistrées en matière de contrôle ».
Source : L’Economiste - Amira Khalfallah
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