Maroc : du nouveau pour enfants nés hors mariage
Le Ministère de l’Intérieur a accordé aux enfants nés hors mariage, le droit à une filiation paternelle, grâce à l’adoption de l’acte de reconnaissance.
La cellule d’études des relations internationales du Maroc (C.E.R.I.M) relevant de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Mohammed 1er d’Oujda a organisé un colloque international sur le thème « Le mariage mixte dans les relations euro-maghrébines » avec le concours de la fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger et la fondation Konrad Adenauer.
Les travaux de ce colloque, étalés sur trois journées ont été animés par des enseignants chercheurs et des spécialistes marocains, africains et européens.
Importance et évolution du mariage mixte, aspects psychologiques et socio-culturels, migration et mariage mixte, entre le droit interne et le droit international, jurisprudence et mariage mixte ;enfants issus du mariage mixte ; mariage mixte et problèmes liés à la nationalité, tels sont les axes des travaux du colloque sur le mariage mixte qui vient de se dérouler à Oujda.
Nous avons pu recueillir, au terme des travaux les conclusions que l’on pourrait résumer ainsi : un mariage mixte est un mariage dicté par la logique économique, c’est aussi un mariage aboutissant fréquemment au divorce. Les enfants issus de mariages mixtes sont souvent victimes d’une situation dont ils ne sont pas responsables. Les experts se sont penchés sur l’ensemble de ces questions pour en débattre.
Dans le mariage mixte, les couples se font et se défont tout comme dans le mariage ordinaire dit « homogène » mais ce qui frappe dans le divorce au sein des couples mixtes, c’est la grande complexité des problèmes qui en découlent, particulièrement si le ménage qui se défait a des enfants. Certes, le modèle du couple « homogène » continue à être dominant mais sans pour autant constituer la norme.
Jadis, guidé par le goût du paradoxe, le mariage mixte, de nos jours, de plus en plus dicté par la logique économique qui marque l’ère de la mondialisation.
Il va sans dire que cette logique est plurielle tandis que le mariage mixte, lui, est singulier.
Du coup, il est devenu un phénomène social, un enjeu dans les relations euro-méditerranéennes en général et euro-maghébines en particulier.
En outre, les cas de mariage des maghrébines avec des étrangers, de plus en plus fréquent aujourd’hui, ne font qu’amplifier le phénomène de mariages mixtes, ils se font sur un fond de différences de culture, de couleur ou de culte.
Eu égard à ces différences et devant les évolutions vertigineuses de la famille et de la société (en général) le mariage mixte aboutit fréquemment au divorce.
En effet, la proximité extrême avec l’autre est, sans doute, la chose la plus dure à préserver lorsque le mari n’est pas musulman, malgré la complicité et l’affection. Aussi, il est significatif de noter, dans ce contexte que le mariage mixte, sous toutes ses formes, fait l’objet d’observations qui servent plus souvent de contre-exemples que d’exemples.
Par ailleurs, le mariage mixte doit faire face à certaines barrières : les difficultés et les longs délais qui se dressent de plus en plus devant le couple mixte pour l’obtention d’un titre de séjour puis ultérieurement, la naturalisation de l’un ou l’autre (étranger) d’autant plus que le droit (interne et international) n’accompagne pas l’évolution de la réalité sociale, beaucoup plus rapide et complexe.
Statut
d’étranger ?
Les enfants issus de mariages mixtes intégrés de plus en plus intimement dans le système européen par le biais du droit du sol (jus soli), se perdent dans le cas inverse et doivent supporter au fil du temps le coût du statut d’étrangers dans leur propre pays, situation due au fait que les marocaines, tout comme les autres maghrébines, ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants en raison de l’extranéité du père. Toutefois, le problème n’est pas nouveau : la mère n’intervient dans l’attribution de la nationalité (jus sanguinis) que pour éviter l’apatride et ce lorsque le père est inconnu ou apatride.
Le projet de loi relatif à l’enfant, actuellement en examen au Maroc, permettra de supprimer cette injustice. La commission interministérielle spécifique à l’enfance avait étudié particulièrement deux options en la matière, celle de laisser l’enfant choisir sa nationalité à sa majorité et celle de lui « conférer automatiquement la nationalité marocaine dès sa naissance ou alors laisser à la mère le soin de choisir ».
lematin.ma
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