La Cour constitutionnelle allemande a rejeté vendredi un appel de Mounir El Motassadeq, condamné lundi à 15 ans de prison en relation avec les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, qui contestait un jugement d’une cour d’appel en novembre dernier.
Les avocats du Marocain ont par ailleurs fait appel de la condamnation prononcée en début de semaine contre leur client, requête qui fait l’objet d’une autre procédure.
Membre d’une cellule d’étudiants islamistes qui a préparé les attentats, Motassadeq, 32 ans, avait été condamné à sept ans de prison en première instance pour appartenance à une organisation terroriste.
En novembre dernier, une cour d’appel a toutefois estimé que la complicité de meurtres, passible de 15 ans de prison, pouvait être retenue contre lui, jugeant qu’il avait joué un rôle dans la mort des 246 passagers et membres d’équi
page embarqués sur les quatre avions qui se sont écrasés en septembre 2001 aux Etats-Unis.
Dans un communiqué, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, la plus haute instance judiciaire allemande, estime vendredi que cette décision de la cour d’appel n’a pas enfreint la Constitution.
Reuters
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