"Jihad" sur un tee-shirt d’enfant : la décision de la justice française confirmée

Mauvaise nouvelle pour l’oncle qui avait offert à son neveu de trois ans un tee-shirt portant les inscriptions « Je suis une bombe », et « Jihad, né le 11 septembre » en 2012 à Sorgues, dans le Vaucluse. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a confirmé la décision de la justice française qui l’avait condamné à deux mois de prison avec sursis et 4 000 euros d’amende.

Les faits remontent au 25 septembre 2012. Un petit garçon de trois ans était allé à l’école maternelle avec un tee-shirt que lui avait offert sa mère et son oncle, rapporte l’AFP. Seul problème : ce tee-shirt portait les inscriptions : « Je suis une bombe » et « Jihad, né le 11 septembre ». La direction avait aussitôt signalé ce fait à l’inspection académique et au maire de la commune de Sorgues. Ce dernier avait saisi le procureur de la République.

Devant le tribunal correctionnel d’Avignon, la mère et l’oncle de l’enfant avaient bénéficié d’une relaxe, mais ils seront condamnés par la cour d’appel de Nîmes. La première a écopé d’un mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende, le second, deux mois de prison avec sursis et 4 000 euros d’amende. Contrairement à la mère du garçonnet, l’oncle avait saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

« Devant les instances nationales et devant la Cour européenne, le requérant a argué du caractère humoristique des inscriptions litigieuses », note le bras judiciaire du Conseil de l’Europe, rappelant que « le discours humoristique ou les formes d’expression qui cultivent l’humour sont protégés par l’article 10 de la Convention » européenne des droits de l’Homme. « Ils n’échappent pas aux limites définies par l’article, ont tranché les juges.

« En effet, le droit à l’humour ne permet pas tout et quiconque se prévaut de la liberté d’expression assume des devoirs et des responsabilités », a ajouté la CEDH. Aux yeux de la cour, le fait que le requérant n’a aucun lien avec une quelconque mouvance terroriste « ne saurait atténuer la portée du message litigieux​  ». Elle regrette en outre « l’instrumentalisation d’un enfant de trois ans, porteur involontaire du message litigieux. »