La DGI publie un guide sur la non double imposition (document)
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Au Maroc, la Direction générale des Impôts (DGI) continue de traquer les « mauvais contribuables ». Elle a récemment lancé une vaste opération de contrôle et de vérification des comptes bancaires.
S’appuyant sur des dispositions réglementaires les autorisant à accéder aux informations détenues par ces établissements, ainsi que par les compagnies d’assurances, les inspecteurs de la Direction générale des impôts (DGI) mènent une vaste opération de contrôle et de vérification des comptes bancaires de contribuables, rapporte le quotidien arabophone Assabah. Cette opération s’inscrit notamment dans la droite ligne des engagements pris par le Maroc dans le cadre des conventions internationales sur lesquelles il s’est engagé. Les inspecteurs de la DGI sont en quête d’informations sur les placements financiers, les opérations de rachats de contrats d’assurance-vie, ainsi que les ventes ou les rachats de titres financiers. Ainsi, ils se rendent dans des établissements bancaires pour s’assurer qu’ils se soumettent réellement aux obligations réglementaires régissant ce volet.
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Il revient donc aux établissements financiers et aux compagnies d’assurances de transmettre au fisc toutes les informations servant à l’identification des vrais bénéficiaires des comptes ouverts auprès d’eux. D’ores et déjà, « les établissements concernés ont demandé à leurs clients de renseigner les informations manquantes dans leurs registres ».
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