Spoliation foncière : nouveau report du procès d’un ancien député

2 juin 2022 - 13h40 - Maroc - Ecrit par : G.A

Le député Rachid El Fayek et ses co-accusés devront attendre le 21 juin pour être fixés sur leur sort. Ainsi en a décidé la Cour d’appel de Fès, lors de l’audience du mardi dernier marquée par la comparution en présentiel du principal accusé.

Le député El Fayek et 15 autres personnes sont accusés de « spoliation des terres » de la Commune d’Ouled Tayeb (Préfecture de Fès). La liste des charges qui pèsent contre ces 16 personnes est bien longue.

À lire : Fès : nouveau report du procès de Rachid El Fayek

Elles sont poursuivies pour « constitution de bande criminelle spécialisée dans la spoliation des terres Soulaliyate », « corruption », « escroquerie », « abus de pouvoir », « violation des lois et réglementations en vigueur, notamment urbanistiques », « falsification de documents officiels et leur utilisation par des fonctionnaires publics », entre autres.

À lire : Ce que l’on reproche au député arrêté à Fès

Les accusés ont été répartis en deux groupes, selon leur degré d’implication. Même s’il existe un groupe en détention provisoire et l’autre en liberté, tous les 16 accusés répondront des faits graves qui leur sont reprochés lors de l’audience prévue pour le 21 juin.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Fès - Procès - Spoliation immobilière au Maroc

Aller plus loin

Maroc : un élu du RNI incarcéré à la prison de Fès

Incarcéré à la prison locale Bourkaiz de Fès, le député Rachid El Fayek, par ailleurs président de la commune d’Oulad Taleb est poursuivi pour corruption au même titre que...

Bouznika : enquête sur une spoliation foncière impliquant des élus

Sur instructions du Procureur général près la Cour d’appel de Casablanca, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) mène une enquête sur un lotissement anarchique...

Marrakech : encore des arrestations pour spoliation immobilière

Les éléments de la police judiciaire de Marrakech ont interpellé mercredi quatre personnes pour leur implication dans une affaire d’extorsion de biens immobiliers, de...

Maroc : la vigilance des procureurs requise dans les dossiers de spoliation foncière

Face à la spoliation foncière, la présidence du ministère public invite les procureurs à redoubler de vigilance dans le traitement des dossiers par voie électronique.

Ces articles devraient vous intéresser :

L’incertitude plane sur le marché immobilier marocain

L’offre immobilière partout au Maroc serait abondante et les prix abordables, selon les professionnels et les notaires. La réalité est pourtant toute autre.

Maroc : l’aide au logement booste le marché de l’immobilier

Au Maroc, le nouveau programme d’aide à l’acquisition de logements est susceptible d’apporter une bouffée d’oxygène au marché immobilier.

Des influenceurs marocains impliqués dans des achats immobiliers illégaux à l’étranger

L’Office des changes a découvert que des influenceurs et créateurs de contenu sur Internet ont des propriétés non déclarées à l’étranger et violent les textes régissant le change.

Immobilier au Maroc : les notaires contrôleront la provenance de l’argent

Les notaires marocains ont décidé de prendre une part active dans la lutte contre le blanchiment d’argent dans l’immobilier.

Les MRE, une solution à la crise de l’immobilier marocain ?

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) contribuent de manière considérable à la relance du secteur de l’immobilier au Maroc, durement touché par la crise sanitaire du Covid-19, la guerre en Ukraine et la flambée mondiale des prix des matières...

BTP : Le Maroc en mode « chantier permanent »

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) marocain est en plein essor. En 2024, l’investissement public dans ce domaine a connu une augmentation fulgurante de 56 % par rapport à l’année précédente, atteignant un montant de 64 milliards de...

Terres soulaliyates : mise en garde du ministère de l’Intérieur

La légalisation des signatures portant sur des transferts de propriété de terres soulaliyates est « illégale » et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, a rappelé le ministère de l’Intérieur aux présidents des collectivités territoriales.

Marocains, n’oubliez pas de déclarer les revenus fonciers

Le dépôt de la déclaration de revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et le paiement dudit impôt, doivent être effectués au plus tard le 29 février, a prévenu la Direction générale des impôts (DGI).

Aide au logement : un vrai succès chez les MRE

Près de 20% des potentiels bénéficiaires du nouveau programme l’aide au logement lancé par le roi Mohammed VI en octobre dernier sont des Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Immobilier au Maroc : les MRE en première ligne

L’apport considérable des Marocains résidant à l’étranger (MRE) devrait contribuer à booster le marché de l’immobilier au Maroc au troisième trimestre 2023.