Maroc : Un MRE face à l’injustice de la spoliation foncière
À Settat, un député et une docteure en médecine se retrouvent mêlés à une affaire de spoliation foncière. Seize autres personnes sont également impliquées dans cette affaire.
Accusé par ses frères et une sœur d’avoir falsifié des écrits officiels, avec la complicité d’un notaire, pour s’emparer de l’héritage familial, un parlementaire élu à Al Hoceima en juillet dernier sous la bannière de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) doit comparaître ce lundi 16 janvier 2023 devant la Chambre criminelle à Fès.
Des frères et une sœur spoliés par leur frère parlementaire ? L’élu USFP est accusé d’avoir falsifié, avec la complicité d’un notaire, des documents officiels en relation avec le legs de leur père décédé en 1997. Il s’agit d’une entreprise qui gérait du foncier et dont les revenus servaient à subvenir aux besoins de la famille, fait savoir le quotidien arabophone Assabah. Le notaire disposait d’une procuration pour gérer cet héritage. Mais l’authenticité d’un document daté de 2003 et représentant justement l’acte de procuration qui avait été utilisé pour la signature en 2005 d’autres documents portant sur la vente des actions de la société pose problème. Ces documents ont été signés en l’absence des autres héritiers.
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Soupçonnant le notaire de vouloir s’accaparer lui-même de la société de son défunt père, le parlementaire se tourne vers la justice en 2005 pour annuler la procuration qui avait été faite. L’homme de droit lui a alors transmis un document assurant que les autres héritiers avaient signé devant lui une procuration à leur frère pour gérer l’affaire familiale. Ce document a facilité une opération de cession des actions de la société au député. Ce dernier devrait répondre de ces faits devant la Chambre criminelle à Fès.
Aller plus loin
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