Fès : un parlementaire USFP devant la justice pour spoliation

16 janvier 2023 - 15h20 - Maroc - Ecrit par : S.A

Accusé par ses frères et une sœur d’avoir falsifié des écrits officiels, avec la complicité d’un notaire, pour s’emparer de l’héritage familial, un parlementaire élu à Al Hoceima en juillet dernier sous la bannière de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) doit comparaître ce lundi 16 janvier 2023 devant la Chambre criminelle à Fès.

Des frères et une sœur spoliés par leur frère parlementaire ? L’élu USFP est accusé d’avoir falsifié, avec la complicité d’un notaire, des documents officiels en relation avec le legs de leur père décédé en 1997. Il s’agit d’une entreprise qui gérait du foncier et dont les revenus servaient à subvenir aux besoins de la famille, fait savoir le quotidien arabophone Assabah. Le notaire disposait d’une procuration pour gérer cet héritage. Mais l’authenticité d’un document daté de 2003 et représentant justement l’acte de procuration qui avait été utilisé pour la signature en 2005 d’autres documents portant sur la vente des actions de la société pose problème. Ces documents ont été signés en l’absence des autres héritiers.

À lire : Un député marocain fraude le péage d’autoroute

Soupçonnant le notaire de vouloir s’accaparer lui-même de la société de son défunt père, le parlementaire se tourne vers la justice en 2005 pour annuler la procuration qui avait été faite. L’homme de droit lui a alors transmis un document assurant que les autres héritiers avaient signé devant lui une procuration à leur frère pour gérer l’affaire familiale. Ce document a facilité une opération de cession des actions de la société au député. Ce dernier devrait répondre de ces faits devant la Chambre criminelle à Fès.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Fès - Droits et Justice - Al Hoceima - Union Socialiste des Forces Populaires (USFP)

Aller plus loin

Maroc : Un MRE face à l’injustice de la spoliation foncière

À Settat, un député et une docteure en médecine se retrouvent mêlés à une affaire de spoliation foncière. Seize autres personnes sont également impliquées dans cette affaire.

Casablanca : La Brigade Nationale enquête sur un scandale immobilier

La Brigade Nationale de la Police Judiciaire de Casablanca, mène actuellement une enquête sur un cas présumé de falsification de documents en lien avec un projet immobilier dans...

Bouznika : enquête sur une spoliation foncière impliquant des élus

Sur instructions du Procureur général près la Cour d’appel de Casablanca, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) mène une enquête sur un lotissement anarchique...

Deux élus marocains s’exilent aux Pays-Bas

Deux conseillers de la commune de Berkane, en visite de travail aux Pays-Bas, ont décidé de ne plus revenir au Maroc.

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : un ancien diplomate accusé de prostitution de mineures risque gros

L’association Matkich Waldi (Touche pas à mon enfant) demande à la justice de condamner à des « peines maximales » un ancien ambassadeur marocain, poursuivi pour prostitution de mineures.

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.

Mohamed Ihattaren rattrapé par la justice

Selon un média néerlandais, Mohamed Ihattaren aurait des démêlés avec la justice. Le joueur d’origine marocaine serait poursuivi pour agression et tentative d’incitation à la menace.

Maroc : l’utilisation de WhatsApp interdite dans le secteur de la justice

Le procureur général du Maroc, Al-Hassan Al-Daki, a interdit aux fonctionnaires et huissiers de justice d’installer et d’utiliser les applications de messagerie instantanée, et principalement WhatsApp, sur leurs téléphones professionnels.

Annulation des accords UE-Maroc : le Polisario jubile

Le Front Polisario a salué la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annulant les accords de pêche entre l’UE et le Maroc, la considérant comme un « triomphe de la résistance ».

Corruption : Rachid M’barki reconnaît les faits

Après avoir juré, sous serment, en mars dernier devant la commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, n’avoir jamais perçu de rémunération occulte en contrepartie de la diffusion d’informations erronées ou très orientées pour...

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

Des Marocains célèbrent la fin des accords de pêche avec l’Europe

Sur Facebook, de nombreux internautes marocains et des spécialistes des relations maroco-européennes affichent leur satisfaction après la décision de la Cour de justice annulant les accords de pêche entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.

Poupette Kenza : compte Instagram désactivé après des propos « antisémites »

L’influenceuse aux plus d’un million d’abonnés sur Instagram, Poupette Kenza, se retrouve au cœur d’une vive controverse après avoir tenu des propos jugés antisémites. Dans une story publiée le 15 mai 2024, elle affirmait sans équivoque son soutien à...

Plaintes de MRE : 96 % de satisfaction selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

En 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a traité près de 96 % des doléances présentées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE), selon un rapport de l’institution. Sur un total de 527 plaintes déposées, 505 ont été traitées par...