Maroc : un maire perd tout après une condamnation

11 août 2024 - 23h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

Le tribunal de première instance de Fès a ordonné la saisie de tous les biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les comptes bancaires d’un ancien président de la commune de Midelt, membre du Parti de la justice et du développement (PJD), poursuivi pour blanchiment d’argent et détournement de fonds publics entre autres.

Le tribunal a également décidé de la saisie des biens mobiliers et immobiliers de quatre autres accusés poursuivis dans la même affaire, et de les condamner à une peine d’un an de prison avec sursis. L’ex-président de la commune de Midlet et ses co-accusés sont poursuivis devant la chambre chargée des crimes financiers de la cour d’appel de Fès pour abus de pouvoir, concussion, détournement de fonds publics, falsification de document, etc.

À lire : Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

L’ancien président de la commune de Midlet n’est pas le premier responsable dont la saisie des biens et des comptes bancaires a été ordonnée par le tribunal de Fès. Avant lui, la juridiction avait pris la même mesure à l’encontre du président de la commune de Saïdia. D’autres présidents de commune sont également impliqués dans des affaires en attente de jugement par la chambre chargée des crimes financiers de la cour d’appel de Fès.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Fès - Droits et Justice

Aller plus loin

Maroc : les biens et comptes bancaires d’un dangereux criminel saisis

Le tribunal de première instance de Fès vient d’ordonner la saisie des biens d’un dangereux criminel, membre du gang armé auteur du braquage de deux fourgons blindés...

Maroc : la justice saisit les biens d’un ancien parlementaire

La Chambre chargée des crimes financiers et du blanchiment d’argent à la Cour d’appel de Fès a saisi tous les biens mobiliers et immobiliers d’un ancien parlementaire, ainsi que...

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des...

Maroc : Un réseau de mafia foncière, dont un juge, jugés à Fès

Le procès des 38 responsables de Sefrou, Ifrane, Meknès, Ain Taoujtat, Azrou, Tinghir, Béni Mellal, Ouarzazate et Midlet, accusés d’expropriation des terres de l’État et des...

Ces articles devraient vous intéresser :

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.

Aide au logement au Maroc : le flop ?

Applaudi à son lancement, l’aide au logement ne suscite plus le même engouement. À ce jour, 8 500 personnes ont bénéficié de cette subvention.

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

Aide au logement au Maroc : un programme plébiscité par les MRE

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) jouent un rôle important dans la réussite du programme d’aide directe au logement, selon Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la...

Maroc : le secteur immobilier marque des points malgré la crise

En 2023, malgré les chocs endogènes, la conjoncture internationale et la stagnation de l’activité, le secteur de l’immobilier au Maroc a montré sa résilience. Et, les perspectives pour l’année prochaine s’annoncent meilleures.

Les MRE boostent le programme d’aide au logement

Près de 17 000 personnes (dont 44 % de femmes et 22 % de MRE) ont déjà bénéficié du programme d’aide directe au logement à la date du 15 juillet, a indiqué Aziz Akhannouch, le Chef du gouvernement, à la Chambre des représentants.

Aide au logement : Un vrai succès chez les MRE

Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, confirme l’intérêt des Marocains résidant à l’étranger (MRE) pour le nouveau programme d’aide directe au logement.

Immobilier au Maroc : l’Etat veut vous obliger à payer les taxes

L’administration des impôts a mis en place une nouvelle mesure pour lutter contre la fraude fiscale dans l’immobilier.

Tarik Tissoudali condamné

Décidément, la semaine est décidément noire pour Tarik Tissoudali. Après s’être attiré les foudres de son club, La Gantoise, pour des critiques acerbes suite à la défaite contre le Standard, l’attaquant de 30 ans a été condamné vendredi par le tribunal...