Étrangers mariés à des Marocaines et nationalité : vers l’égalité des droits ?

Le groupe du Mouvement populaire (MP, opposition) livre un nouveau plaidoyer en faveur de la naturalisation des étrangers mariés à des Marocaines. Jusqu’à ce jour, l’article 10 du Code de la nationalité leur restreint l’accès à la citoyenneté marocaine.

L’article 10 du Code de la nationalité dispose : « La femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la Justice, en vue d’acquérir la nationalité marocaine ». Cet article restreint ainsi l’accès à la citoyenneté marocaine aux étrangers mariés à des Marocaines. Au Parlement, le groupe du Mouvement populaire (MP, opposition) à la Chambre des représentants appelle à sa modification. « L’instauration d’une sorte d’équilibre dans le code de la nationalité permet d’assurer la stabilité et l’intégration dans la société marocaine. Il est anormal que l’on n’octroie pas la nationalité marocaine à un homme étranger qui a épousé une Marocaine, alors qu’on l’accorde à une femme étrangère qui a épousé un Marocain. Il est nécessaire d’édicter des lois qui soient en conformité avec les conventions internationales », a expliqué Mohamed Ouzzine, secrétaire général du MP.

Dans une question écrite à Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice il y a un mois, Driss Sentissi, président du groupe parlementaire MP, évoquait la nécessaire égalité dans les dispositions prévues par le Code de la nationalité. Pour étayer son argumentation, il faisait savoir que de nombreux pays avaient réussi à mettre en œuvre cette procédure et que « l’appel à l’égalité entre les deux sexes n’entraîne aucunement une opposition entre l’homme et la femme, comme le croient certains ». À en croire l’élu, le groupe parlementaire MP présentera prochainement plusieurs propositions au gouvernement, concernant les amendements à apporter à ce propos au Code de la nationalité, rapporte le quotidien arabophone Al Ahdath Al Maghribia.

Répondant à la question écrite du député MP, le ministre dit avoir « présenté le projet de loi n° 019.13 visant à modifier l’article 10 du code de la nationalité marocaine, qui permettra d’accorder aux conjoints étrangers le droit d’acquérir la nationalité marocaine par le biais du mariage avec une citoyenne marocaine ». Mais le texte n’a pas encore été approuvé par le gouvernement.