Sebta : lourde peine de prison pour un MRE de France
Deux ans après son interpellation, le tribunal de Sebta a fixé Mohammed R.A, un Marocain résidant en France sur son sort. Il écope de 10 ans de prison ferme pour avoir forcé en...
La deuxième section du tribunal provincial de Navarre, dans le nord de l’Espagne, a condamné un jeune homme de 24 ans d’origine marocaine, Y.A, déjà en détention provisoire depuis deux ans, à 16 ans et 9 mois de prison pour avoir violé sa compagne et lui avoir fait subir une série de violences physiques.
Le jeune Marocain a écopé de 9 ans et demi de prison pour le viol, de quatre ans pour détention illégale et entre 9 mois et un an et demi pour trois épisodes d’abus et de violences physiques. José María García Elorz, l’avocat du prévenu, a décidé de faire appel de la condamnation devant la chambre civile et pénale de la Cour supérieure de justice de Navarre.
Les faits. Le couple vit depuis des années une relation conflictuelle et tendue. En 2017, l’accusé a imposé certaines règles de conduite à la jeune femme dont entre autres « ne pas se maquiller, ne pas sortir seule, ni interagir avec sa famille, etc. ». Fréquemment, l’accusé a exercé des violences physiques contre elle en la poussant, en la giflant, en lui cognant la tête et en la pinçant. De même, il contrôlait ses conversations et contacts téléphoniques. En juillet 2017, reprochant à sa femme d’avoir répondu à l’invitation d’un cousin pour assister aux festivités de San Fermín, l’accusé a attaché celle-ci au lit et l’a rouée de coups de ceinture dans le dos. Après quoi, il a détaché sa victime et a quitté la maison en prenant soin de l’enfermer dans la pièce.
En janvier 2019, après plusieurs ruptures, la vie à deux a repris. Mais il a suffi que la jeune femme sorte de la maison pour jeter les ordures vers 23 heures, pour que l’accusé l’agresse verbalement, puis physiquement et sexuellement.
L’examen médical demandé par la cour a révélé plusieurs blessures traumatiques contondantes au corps et aux parties intimes de la jeune femme. Malgré ces preuves irréfutables, l’accusé a soutenu mordicus lors du procès que toutes les relations intimes qu’il a eues avec la victime ont été consentantes. De son côté, la victime a nié en bloc et a juré qu’elle a été agressée et maltraitée.
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