L’Espagne condamnée pour avoir renvoyé des migrants vers le Maroc

3 octobre 2017 - 14h00 - Espagne - Ecrit par : Bladi.net

L’Espagne vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour avoir renvoyé deux migrants de Melilla vers le Maroc.

Dans sa décision, la CEDH énonce que ces deux migrants originaires du Mali et de Côte d’Ivoire « n’ont fait l’objet d’aucune procédure d’identification de la part des autorités espagnoles", ce qui donne un caractère collectif à ces expulsions, d’autant plus que celles-ci ont été prises "en l’absence de toute décision administrative ou judiciaire préalable ".

L’Espagne a été condamnée à payer 5.000 euros à chacun des requérants, rapporte l’AFP, car ils n’ont pas eu « la possibilité de s’exprimer sur leurs circonstances personnelles, ni d’être assistés par des avocats, des interprètes ou des médecins ».

Les deux migrants ont été interpellés le 13 août 2014 par la police espagnole au moment où ils passaient la clôture séparant le Maroc de Melilla avant d’être menottés et renvoyés vers le Maroc et plus précisément à Fès.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Espagne - Fès - Droits et Justice - Melilla

Ces articles devraient vous intéresser :

L’appel des chrétiens marocains

La communauté chrétienne au Maroc a réitéré, à l’occasion de la célébration de la fête de Noël, sa demande d’abrogation de l’article 220 du Code pénal et de la dépénalisation du prosélytisme.

Un MRE expulsé après 24 ans en France

Un ressortissant marocain de 46 ans, résidant en France depuis 24 ans, a été expulsé en février dernier, suscitant l’émoi et soulevant des questions quant à l’application de la loi Darmanin sur l’immigration.

Blanchiment d’argent : la justice marocaine frappe fort

Le Maroc a réalisé des avancées significatives dans sa lutte contre le blanchiment d’argent. C’est ce qui ressort du septième rapport annuel de la présidence du ministère public, publié le 6 mars 2024. Ce document officiel montre une évolution positive...

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

Maroc : les fraudeurs fiscaux bientôt devant la justice

Au Maroc, les fraudeurs fiscaux présumés vont répondre de leurs actes. Les contrôleurs de l’administration fiscale ont transmis leurs dossiers à la justice aux fins de poursuite.

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Maroc : mères célibataires, condamnées avant même d’accoucher

Au Maroc, les mères célibataires continuent d’être victimes de préjugés et de discriminations. Pour preuve, la loi marocaine n’autorise pas ces femmes à demander des tests ADN pour établir la paternité de leur enfant.

Maroc : Une vague de racisme contre les mariages mixtes ?

Des activistes marocains se sont insurgés ces derniers jours sur les réseaux sociaux contre le fait que de plus en plus de femmes marocaines se marient avec des personnes originaires des pays d’Afrique subsaharienne. Les défenseurs des droits humains...

Maroc : WhatsApp banni pour la Gendarmerie royale

Suite à la décision de justice annulant un procès-verbal dressé via WhatsApp, la Gendarmerie royale a invité les commandements régionaux, casernes, centres et patrouilles au respect strict des textes en vigueur et à éviter d’envoyer tout document via...

Mohamed Ihattaren rattrapé par la justice

Selon un média néerlandais, Mohamed Ihattaren aurait des démêlés avec la justice. Le joueur d’origine marocaine serait poursuivi pour agression et tentative d’incitation à la menace.