Une convention pour se doter d’un nouveau système de marquage intégré et sécurisé a été signé entre l’Administration des Douanes et impôts indirects (ADII)Douane marocaine et la société, SICPA SA. Cet accord a été validé pour le contrôle de certaines marchandises soumises aux Taxes intérieures de Consommation (TIC), a indiqué jeudi un communiqué de l’ADII.
La nouvelle convention signée entre la douane et la société SICPA SA prévoit des investissements et à des fonctionnalités qui tournent autour de la création d’une valeur ajoutée locale, à travers la production de marques fiscales sur le plan national, rapporte le communiqué de l’administration douanière.
La même source annonce également l’installation, à travers cet accord, d’un centre d’excellence, de compétence et de recherche au Maroc, afin de favoriser le transfert de l’expertise au niveau local et une possibilité d’ouverture sur les marchés de l’Afrique.
Par ailleurs, de nouvelles technologies de suivi et de traçabilité, telles que l’usage des codes QR et des codes HRC alphanumériques, sont prévues pour permettre aux opérateurs et aux consommateurs de vérifier l’authenticité des produits.
De plus, une solution basée sur des exigences technologiques plus poussées est initiée avec une réduction importante des coûts des marques fiscales de l’ordre de 50% pour les tabacs manufacturés, de 35% pour les bières et de 20% pour les autres produits, précise le même communiqué.
Il y a quelques années, en effet, l’ADII s’était engagée dans un processus de réforme du contrôle de la production et de l’importation de certaines marchandises soumises aux TIC, notamment, les tabacs manufacturés, les boissons alcoolisées et non alcoolisées, dans le but d’optimiser ses moyens d’action (humains et matériels) tout en améliorant ses résultats.
La matérialisation de cette vision a donc été effective en 2010 par l’adoption d’un système de marquage fiscal intégré et sécurisé, fourni. Il a été installé par un opérateur retenu, suite à un appel d’offres international.
Il a permis de réduire les effectifs alloués au contrôle, en matière de TIC, sans compter l’amélioration du rendement fiscal de ces taxes, ainsi que la lutte contre la fraude et la contrebande.
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