Déchu de sa nationalité par décret du 28 mai dernier, Ahmed Sahnouni, homme d’origine marocaine sera définitivement fixé sur son sort aujourd’hui car son cas est examiné par le Conseil constitutionnel.
La décision qui sera rendue aujourd’hui sera très commentée par la presse française. Affaire Charlie Hebdo oblige. Né à Casablanca en 1970, Ahmed Sahnouni, a été naturalisé français en février 2003, mais l’homme pourrait perdre définitivement sa nationalité suite à une condamnation en mars 2013 pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » et son rôle clé dans le recrutement de candidats au jihad en Irak, Afghanistan et dans la région du Sahel.
Très peu utilisé depuis 1973, seulement 8 fois, ce retrait de la nationalité est prévu par le code civil dans le cas « un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme » .
Si la déchéance est confirmée par le Conseil constitutionnel, l’homme sera sans doute extradé au Maroc à sa sortie de prison cette année où il est accusé de liens avec un réseau terroriste de 24 membres démantelé à Rabat. Il est passible de 20 ans de prison pour les mêmes faits.
Ces articles devraient vous intéresser :
