Voilà une histoire bien étrange. La Cour d’appel du tribunal administratif de Rabat vient d’annuler un jugement en première instance donnant droit à un ancien militaire à une indemnité pour avoir passé 2 ans et 7 mois en prison à cause d’une désertion qu’il nie. Selon la Cour d’appel, grosso modo, on ne peut prouver qu’il n’a pas déserté.
Un ancien militaire avait été condamné à trois ans de prison et avait bénéficié d’une grâce royale 5 mois avant la fin de sa peine. Il aura donc passé 2 ans et 7 mois en prison. Condamné pour désertion, il a porté l’affaire devant la justice en sortant de prison, réclamant des indemnités. Des indemnités qui lui ont d’ailleurs été accordées, en première instance : 200 000 dirhams. Et voilà que le dossier en appel vient annuler ce premier verdict. Et pourquoi ?
La Cour d’appel a déclaré qu’il y avait erreur en première instance car il n’a pas été prouvé que l’administration ou les institutions qui la représentent sont coupables d’erreur ayant nui à la personne demandant des indemnités.
Revenons à l’histoire. Selon Assabah source de cette information, ce militaire (que beaucoup de médias décrivent comme « déserteur ») affirme qu’on lui a refusé l’accès à la caserne après qu’il a bénéficié d’une permission administrative. On l’avait même, entretemps, selon ses dires, désinscrit de la liste des militaires. C’est là qu’il aurait quitté les lieux. Mal lui en aura pris : un mandat d’arrêt à été émis à son encontre pour motif de désertion et quelques jours plus tard il a été arrêté par la Gendarmerie royale. S’il dit vrai, on dirait soit une erreur administrative gravissime soit un acte intentionnel pour lui nuire. S’il dit vrai… Chose que les juridictions ont dû croire en première instance. Et ce n’est pas rien…
Mais la Cour d’appel a eu une autre opinion : Rien ne permet de s’assurer que ce militaire a bien été renvoyé avant l’émission de l’avis de recherche le concernant, ce qui en fait non quelqu’un (comme il le dit) qui n’a pu se rendre à son lieu de travail, ne pouvant y entrer de force (l’armée n’est sans doute pas une entreprise où on peut amener un huissier constater l’interdiction d’accès), mais quelqu’un qui a déserté. Donc on ne peut accuser l’administration publique d’erreur, car… pas de preuves. Donc tous ceux qui ne peuvent prouver qu’ils ne sont pas déserteurs sont déserteurs. Présumés coupables jusqu’à preuve de l’innocence ? Fascinant ! Et effrayant…
Soulignons que pour certains médias de la place, cet individu serait déjà un déserteur (avec les diabolisations usuelles accompagnant cette injure) qui voulait juste escroquer l’Etat en lui soutirant des indemnités. Ces médias oublient sans doute le jugement en première instance…
En résumé, la question qui se pose est : si on ne peut prouver qu’il n’a pas déserté, peut-on prouver qu’il l’a fait ? Et comment ? Et pourquoi ce jugement en première instance si on le pouvait ? ça n’a pas de sens, non ?
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