Maroc : vers la désactivation des cartes SIM anonymes
Ghita Mezzour, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, a affirmé mardi à Rabat que l’obligation d’identifier tout...
Toutes les cartes mobiles (2G/3G) non identifiées d’ici avril prochain, seront désactivées. Un arrêté de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) oblige désormais les opérateurs téléphoniques marocains à identifier les abonnés lors de la souscription.
Maroc Telecom, Medi Telecom et Wana Corporate n’ont plus le droit de commercialiser des cartes mobiles prépayées et pré-activées à compter du premier avril 2014.
Les opérateurs ne pourront qu’activer les cartes mobiles prépayées s’ils disposent du dossier physique complet de l’abonné, soit le nom, prénom, numéro de la CIN ou de toute autre pièce d’identité officielle. Le contrat ou le formulaire de souscription doit également être signé par le demandeur.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la protection des personnes physiques. L’ANRT accorde un délai d’une année aux opérateurs pour régulariser la situation de leurs abonnés à compter du 1er avril 2014. La mesure "vise la formalisation des relations contractuelles entre les abonnés mobiles et leurs fournisseurs de service", explique l’ANRT.
En 2011, l’ANRT avait déjà appelé les opérateurs téléphoniques marocains à identifier leurs clients, affirmant que toutes les puces téléphoniques restées anonymes allaient être désactivées.
Aller plus loin
Ghita Mezzour, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, a affirmé mardi à Rabat que l’obligation d’identifier tout...
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