Maroc : des élus radiés pour non déclaration du patrimoine ?

11 novembre 2020 - 22h30 - Economie - Ecrit par : J.K

Au total, 89 070 déclarations ont été déposées dans les différentes juridictions financières du Royaume. Ce qui signifie que des milliers de personnes n’ont pas encore effectué la démarche nécessaire.

Lors de la présentation de son budget sectoriel au Parlement, le président de la Cour des comptes, Driss Jettou, a fait le point sur la déclaration du patrimoine. Jusqu’à fin octobre, seulement 89 079 déclarations ont été déposées dans les différentes juridictions financières du Royaume. Aussi, les juridictions financières se mobilisent-elles, pour prévenir les milliers de hauts responsables et élus, n’ayant pas encore effectué la démarche, avant de mettre en œuvre la radiation, comme prévu par les textes et lois en vigueur.

La Cour des comptes et les différents départements gouvernementaux concernés, sont en pleine concertation, pour revoir les dispositions de la loi sur les déclarations du patrimoine. Ainsi, le nombre des responsables et élus assujettis à la procédure sera revu à la baisse, pour une efficacité dans la procédure de contrôle.

La Cour prévoit également un encadrement plus adéquat en ce qui concerne les finances des partis politiques. Ainsi, le nouveau texte veillera essentiellement à contrôler les dépenses liées à la restauration et aux transports, auparavant non justifiées, rapporte Aujourd’hui le Maroc.

En ce qui concerne le budget des juridictions financières du Royaume en 2021, les salaires et indemnités des fonctionnaires s’élèvent à 311 millions de dirhams. Or, le budget accordé aux équipements et dépenses diverses est de 50 millions de dirhams. Le budget fixé pour la Cour Suprême des comptes pour 2021, s’élève à 39 millions de dirhams en crédits de performance, 18 millions de dirhams pour l’équipement des sièges des tribunaux financiers en matériel informatique, technique et bureautique, et 11 millions de dirhams pour les Cours régionales.

La Cour est sur le point de publier un rapport préliminaire sur le suivi des recommandations contenues dans ses rapports. Une concertation aura lieu entre les départements concernés, afin de mieux respecter les recommandations inscrites dans les rapports.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Impôts - Cour des comptes

Aller plus loin

Maroc : le ministère de la Justice en guerre contre les amendes impayées

Le ministre de la Justice, a affirmé devant la Chambre des représentants qu’une stratégie est mise en place pour rendre efficaces les opérations de recouvrement des amendes et...

Maroc : attention, payez votre taxe professionnelle avant demain ...

Si vous n’avez pas encore payé votre taxe professionnelle, dépêchez-vous, la date limite en a été fixée pour demain, lundi 1er juillet, par la Trésorerie générale du Royaume (TGR).

Maroc : les agents d’autorité sommés de déclarer leur patrimoine

Le ministère de l’Intérieur a décidé de traquer l’enrichissement illicite chez les moqadems et autres auxiliaires d’autorité, gangrenés par la corruption. Ceux-ci sont invités à...

Maroc : gare aux mauvais payeurs

L’État veut sévir contre les retards de paiement, à travers l’instauration des amendes.

Ces articles devraient vous intéresser :

Immobilier au Maroc : l’Etat veut vous obliger à payer les taxes

L’administration des impôts a mis en place une nouvelle mesure pour lutter contre la fraude fiscale dans l’immobilier.

Voici le guide fiscal des MRE (2024)

La Direction générale des impôts (DGI) met à la disposition des Marocains résidant à l’étranger (MRE) un guide fiscal renseignant sur les différentes dispositions, notamment celles concernant les droits d’enregistrement et de timbre, la taxe sur la...

Impôts : des procédures simplifiées pour les MRE

La simplification des procédures administratives pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE) a permis à ces derniers de se mettre à jour vis-à-vis de l’administration fiscale, a déclaré Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des finances.

Immobilier au Maroc : l’attestation fiscale qui freine les transactions

L’exigence légale de la présentation d’une attestation fiscale avant toute transaction immobilière, entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet dernier au Maroc, fait des mécontents, aussi bien dans le rang des opérateurs économiques que des notaires.

Les MRE et la détaxe, ce qu’en dit la Douane

De très nombreux Marocains résidant à l’Etranger effectuent des achats quand ils sont en vacances au Maroc. Ces achats peuvent-ils faire l’objet d’une détaxe, c’est-à-dire donner lieu au remboursement, à ces acheteurs, de la Taxe sur la Valeur ajoutée...

Impôts : le Maroc cible les résidences secondaires

Des dizaines de milliers de propriétaires de résidences secondaires au Maroc ont reçu des notifications fiscales de la Trésorerie générale du Royaume, réclamant le paiement d’arriérés de taxe d’habitation et de taxe de propreté.

Impôt sur le revenu au Maroc : des vraies baisses en 2025 ?

Le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoit de réviser à la baisse le barème de l’impôt sur le revenu (IR). Une mesure qui ne devrait pas avoir d’impact significatif sur les salaires, à en croire les économistes.

Maroc : les agriculteurs rattrapés par l’impôt

Au Maroc, les petits agriculteurs exploitants agricoles exonérés d’impôts réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de dirhams, doivent désormais remplir une déclaration de revenus, a récemment rappelé la Direction générale des impôts (DGI).

Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

Au Parlement marocain, des groupes de l’opposition ont proposé des amendements concernant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dont l’un vise à encourager l’engagement dans l’économie organisée et à améliorer l’attractivité du système...

Maroc : L’envers du décor du statut d’auto-entrepreneur

Quelques années après son adoption, la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’autoentrepreneur a montré ses limites. Seuls les chefs d’entreprise du royaume en tirent grand profit.