Si vous dénoncez un acte de corruption, c’est à vos risques et périls ! Car la loi ne vous protège pas. Et les multiples rappels à l’ordre de Transparency Maroc n’y ont rien changé. Avec la publication de la convention de New York de 2003 au BO, l’absence d’une protection légale des témoins et victimes de corruption se fait encore plus ressentir.
Selon ladite convention, chaque Etat signataire doit envisager dans son système juridique interne des mesures appropriées pour assurer la protection contre tout « traitement injustifié de toute personne qui signale (…) un acte de corruption ou de blanchiment d’argent ». En clair, l’Etat doit protéger les victimes et témoins lorsqu’ils décident de dénoncer une corruption.
La loi marocaine n’évoque pas non plus les recours en réparation des préjudices en cas de corruption. Pourtant, la convention de New York prévoit ce type de recours dans son article 35.
« L’absence de ces dispositions pose un énorme problème à la lutte contre ce fléau au Maroc. Nous sommes convaincus à Transparency que les pouvoirs publics doivent mettre sur pied un cadre juridique pour protéger les témoins et les victimes de la corruption », s’indigne Azzedine Akesbi. Le secrétaire général de Transparency Maroc cite volontiers l’exemple des avocats de Tétouan. Ces derniers ont été radiés du barreau pour avoir dénoncé la corruption à la cour d’appel de la même ville. « Les cadres des administrations et des entreprises publiques détiennent des informations précises et précieuses concernant les actes de corruption. Mais ils ne peuvent pas les communiquer par peur d’être pénalisés par rapport à leur évolution de carrière », souligne Akesbi.
La protection des témoins et des victimes n’est pas la seule disposition qui pèche par son absence. La conséquence des actes de corruption est également inexistante. La convention ne vise pas la répression des éventuels corrompus ou corrupteurs (qui fonde la législation contre la corruption), mais « l’annulation ou la rescision d’un contrat, le retrait d’une concession ou de tout autre acte juridique analogue qui intervient suite à un acte de corruption ».
Pour Akesbi, « l’Etat doit activer davantage les organismes de contrôle tels que l’Inspection générale des Finances afin de pouvoir suivre l’évolution des actes publics et en contrôler les conséquences ». Le secrétaire général de TI évoque également l’activation de la circulaire relative à l’audit des marchés publics dont le chiffre d’affaires dépasse 5 millions de DH.
Amputés donc de plusieurs dispositions jugées indispensables, le dispositif anticorruption marocain ne serait-il pas un géant aux pieds d’argile ?
Source : L’Economiste - N. Be.
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