Prison : le Maroc explore les « jour-amendes »
L’introduction du système de jour-amende dans le cadre des peines alternatives pourrait devenir une réalité au Maroc. Une loi devrait être bientôt votée dans ce sens.
Corruption : plus de 4000 cas en 2011
Le ministre de la Justice Mustapha Ramid, brossant un tableau plutôt alarmant sur la situation du secteur de la Justice au Maroc, a fait savoir mercredi que 4415 cas de corruption ont été traités par les tribunaux du pays en 2011.
Lors de la présentation de sa sa feuille de route pour la réforme du secteur de la justice, Mustapha Ramid a expliqué qu’au total 4430 personnes ont été poursuivies dans des affaires de corruption.
Sur les 3,5 millions d’affaires déférées devant la justice, seules 2,6 millions ont été traitées par les tribunaux marocains, lesquels ont vu passer seize cas de détournement de fonds en 2011.
Mustapha Ramid affirme encore que 20% des jugements rendus par les tribunaux ne sont pas appliqués. Ces jugements concernent principalement des établissements publics et des sociétés d’assurance.
Au cours de la même période six juges ont été relevés de leurs fonctions et 38 autres ont été sanctionnés.
Le ministre de la Justice a proposé 174 mesures pour réformer le secteur de la justice, notamment par la mise en œuvre de la nouvelle Constitution.
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