
À compter du 14 avril 2025, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) imposera le paiement électronique pour les frais de conservation immobilière. Objectif, renforcer la transparence dans les...
La Cour d’appel de Safi a condamné, mercredi, Omar Mohib, membre de la Chambre des Conseillers, du RNI, à 3 mois de prison avec sursis et à deux mandats successifs de non-éligibilité, pour fraude électorale lors du renouvellement du tiers des membres de la chambre.
Le mis en cause avait été acquitté par la même cour, avant que l’affaire ne soit soumise, à la demande du parquet, à la Cour suprême qui a cassé le premier jugement et renvoyé à nouveau le dossier devant la Cour d’appel de Safi.
Omar Mohib avait remporté un siège lors des élections de renouvellement du tiers des membres de la chambre des conseillers, dans la région de Doukkala-Abda.
Ces articles devraient vous intéresser :