Le sort du code pénal entre les mains d’El Othmani

Face à l’impasse autour du projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, le chef du gouvernement Saâdeddine El Othmani est appelé à débloquer le texte.

Ce texte est en souffrance à la Chambre basse depuis 2016. "La balle est dans votre camp après que tous les groupes parlementaires ont déposé leurs propositions d’amendements concernant le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal", a lancé Boutaina Karouri, première vice-présidente de la commission de la Justice, de la législation et des droits de l’Homme, lundi en plénière. Celle-ci s’adressait au ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader. Celui-ci a indiqué que cette réforme est à caractère politique. Il faut donc l’aval du conseil du gouvernement et de son chef.

De cette vue, il revient à M. El Othmani de débloquer ce texte qui souffre de consensus. Bon nombre de députés ont entre-temps plaidé pour l’adoption de ce projet de loi. Sur le plan technique, le vote des propositions d’amendements des différents groupes parlementaires n’est pas encore effectif. Difficile pour les membres de la Chambre des représentants de s’accorder sur la question liée à la lutte contre l’enrichissement illicite inscrite dans le projet.

Selon le PJD, l’amendement de la majorité vide la disposition de lutte contre l’enrichissement illicite de sa substance puisqu’il propose de n’interpeller les personnes concernées qu’après la fin de leur mandat administratif comme électoral, de limiter la mission de contrôle à la Cour des comptes et de se contenter de la déclaration de patrimoine du concerné et de ses enfants, sans prendre en considération le patrimoine déclaré avant la prise de fonction. Le groupe du parti islamiste estime que confier la mission de la lutte contre l’enrichissement illicite à la Cour des comptes plutôt qu’à la justice est synonyme de gel de cette disposition. Pour leur part, les autres partis comme l’USFP proposent l’élaboration d’un texte relatif à cette disposition pour éviter toute ambiguïté.

"Le projet de loi modifiant et complétant le code pénal s’est transformé en un grand dossier politique. Il faut qu’on se dote tous de la maturité. Il y a deux options : le retrait du texte par le chef de gouvernement ou la poursuite du processus législatif ; et en cas de désaccord, c’est le vote en séance plénière qui permettra de trancher. Chaque partie doit en effet assumer ses responsabilités", commente Amina Maelainine, députée du PJD.