Maroc : baisse des amendes sur les chèques sans provision
La Trésorerie générale du Royaume a instauré une contribution libératoire sur les amendes pécuniaires relatives aux incidents de paiement. Cette nouveauté fait partie d’un...
Au Maroc, les chèques en bois connaissent une hausse inquiétante. En effet, ces chèques impayés sont en hausse de 6,4% en nombre et de 12.5% en valeur, par rapport à l’année dernière. Les interdits de chéquier atteignent jusqu’à 670.000 personnes. Le patronat, pour sa part, a déjà appelé à un durcissement des sanctions.
Chaque année, les incidents liés au paiement sur chèque ne cessent de prendre de l’ampleur, au point d’entacher sa rentabilité. Au niveau des commerçants et des personnes physiques, les chèques en bois ne font plus l’unanimité. En attendant le rapport annuel sur les systèmes et les moyens de paiement, pour disposer des statistiques détaillées de ces incidents, pour l’année 2018, le dernier rapport annuel de la Bank Al-Maghrib indique que 460.288 incidents ont été enregistrés l’an dernier. Ces incidents représentent, ainsi, un montant de 13,3 milliards de DH, en hausse de 6,4%, en nombre et de 12,5%, en valeur, par rapport à 2017. Toutefois, aucune précision n’a été donnée sur les motifs de ces rejets.
Au niveau de la centrale des incidents, 113.756 régularisations (+1,3%) ont été également enregistrées, pour un montant de 1,8 milliard de DH (en stagnation). D’un autre côté, le stock des incidents de paiement sur chèque, non encore régularisés, avait connu une hausse de 4,4%, pour 2,9 millions de cas. Ceux-ci correspondent à un montant de 85 milliards de DH, en hausse de 7,5%, représentant 9,5% du total des dépôts à vue, et à un montant moyen, par chèque rejeté, de 28.400 DH.
Par ailleurs, le nombre des interdits d’émission de chèques a connu un taux de 4,1%, avec 668.988 personnes, dont 87,8% de personnes physiques. Les effets de commerce impayés, quant à eux, s’accroissent de 50%.
En ce qui concerne le nombre d’incidents, il a atteint 50% et, une valeur de 53%, par rapport à 2017. Comme pour le chèque, l’insuffisance ou l’absence de provision est le principal motif de rejet des LCN.
Pour mettre fin à cette situation, le patronat appelle à un durcissement des sanctions, en cas de lettres de change impayées.
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