Accord de non double imposition entre le Maroc et la Croatie
Le Maroc et la Croatie ont signé un accord de non double imposition entre les deux pays.
Johan van Overtveldt veut tout savoir sur les Marocains de Belgique ayant des biens au Maroc. Le ministre belge des Finances veut conclure un accord avec le Maroc sur l’échange de données sur les Marocains résidant en Belgique.
Van Overtveldt estime que les gens ayant une maison au Maroc n’ont pas le droit de demander un logement social en Belgique. Grâce à l’accord sur la double imposition entre les deux pays, la Belgique a déjà accès aux biens des Marocains dans leur pays d’origine. Seul bémol selon le ministre, ces données ne peuvent être communiquées aux gestionnaires de logement sociaux. Elle ne peuvent être utilisées qu’à des fins fiscales.
« Un bon échange d’informations est pourtant également important pour contrer la fraude au domicile », a expliqué van Overtveldt qui affirme que son département va envoyer une proposition de modification de l’accord sur la double imposition à ce propos à Rabat.
Une étude de la Fondation Roi Baudouin avait démontré il y a quelques années que 60% des Marocains résidant en Belgique étaient propriétaires d’un bien au Maroc.
Aller plus loin
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