Allocations familiales en France : des étrangers en règle exclus

Les étrangers détenteurs de titres de séjour en France pourraient ne plus avoir droit à certaines prestations sociales. Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi initiée par la sénatrice Valérie Boyer (Les Républicains) visant à durcir pour ces derniers les conditions d’accès à ces aides.

Selon le texte voté, seuls les étrangers détenteurs d’un titre de séjour depuis au moins deux ans pourront bénéficier des prestations familiales, des aides personnalisées au logement (APL) et des allocations personnalisées d’autonomie (APA). Après le vote au Sénat, la proposition de loi devra être validée par l’Assemblée nationale avant d’être promulguée. Si elle entre en vigueur, les étrangers hors Union européenne, titulaires d’un titre de séjour valide, ne pourront avoir accès à ces prestations sociales. Ils devront attendre deux ans au cours desquels ils devront s’acquitter des cotisations sociales sans contrepartie.

Plusieurs associations comme Emmaüs, La Cimade, Médecins du Monde, la Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Abbé Pierre), le Secours Catholique, Alerte ou Gisti, ont réagi suite à l’adoption de ce texte par le Sénat, dénonçant « la mise en place d’une préférence nationale déguisée ». Dans un communiqué, ces organisations ont déclaré que cette loi introduit « des critères discriminatoires dans l’accès aux prestations sociales » et que son application entrainerait « une inégalité de traitement entre citoyens français et résidents étrangers en situation régulière ».

La validation de ce texte par l’Assemblée nationale conduira à « une rupture majeure d’égalité », insistent ces associations caritatives dans leur communiqué, soulignant que l’entrée en vigueur de cette loi plongera de nombreuses familles, enfants et personnes âgées dans « la précarité ». Pire, ce texte va « remettre en cause le caractère universel de la protection sociale » qui est « un gage d’intégration et de cohésion », ajoute la note, indiquant que ce « précédent dangereux » pourrait être « élargi » aux étudiants, chômeurs, et même aux personnes malades ou en situation de handicap.

Plutôt que de « générer des économies » à l’État, cette mesure pourrait « alourdir d’autres dépenses publiques liées au recours aux dispositifs d’urgence coûteux et moins efficaces », font en outre observer ces associations.