Des personnes condamnées pour terrorisme graciées par le roi Mohammed VI
Le roi Mohammed VI a gracié quelque 1518 personnes à l’occasion de l’Aïd al fitr fêté ce samedi 22 avril au Maroc, dont certaines ont été condamnées dans des affaires de...
Le roi Mohammed VI a gracié 672 personnes à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabawi, célébré ce dimanche 9 octobre au Maroc. Ces détenus avaient été condamnés par différents tribunaux du Royaume.
Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 508 détenus se répartissant comme suit :
• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 10 détenus.
• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 488 détenus.
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 10 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 155 personnes se répartissant comme suit :
• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 61 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 15 personnes.
• Grâce sur la peine d’amende au profit de 72 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 7 personnes.
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