Abattement fiscal pour les voitures rapatriées des MRE

Bonne nouvelle pour les MRE retraités de retour au Maroc… de manière définitive. Leur véhicule bénéficie, à compter du 25 mars, d’un abattement de 75% sur les droits de douane. Ce régime de faveur est toutefois assorti de conditions. Il concerne uniquement les voitures de tourisme. Ce qui exclut tous les véhicules utilitaires même légers. De même, il est limité à une seule voiture par retraité. Enfin, les véhicules importés ne peuvent être vendus qu’à l’expiration d’un délai de 4 ans.

Mais qu’entend-on par retraité ? L’administration des douanes fixe un plancher de 60 ans. Néanmoins, « ce minimum est sujet à révision », explique Abdelouahab Aboussof, chef de division de la facilitation des procédures douanières à l’ADII (Administration des douanes et impôts indirects). Une étude des dossiers au cas par cas, opérée au niveau de l’administration centrale, peut en effet revoir cette limite à la hausse ou à la baisse selon le secteur d’activité du retraité, sa provenance…

La taxation préférentielle se fait sur la base d’une valeur estimée à l’état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré, pour un plafond maximal de 250.000 DH.
Au-delà, ce sont les droits et taxes de droit commun qui seront appliqués.

Pour rappel, le droit de douane pour une mise à la consommation d’un véhicule importé s’élève à 59,25%.

A noter également que ce nouveau régime préférentiel n’est pas cumulable avec le régime du vieillissement prévu par la réglementation des douanes.

Mais entre opter pour le régime du vieillissement (donnant droit à un abattement de 25% applicable aux véhicules de moins de 3 ans) et le nouvel abattement (qui n’est assorti d’aucune contrainte liée à l’âge du véhicule), le choix des retraités MRE est vite fait.

Le cadeau fiscal selon le nouveau régime d’abattement ravira les quelque 60.000 MRE en âge de la retraite, déterminés selon des statistiques approximatives. C’est que les économies en droit de douane peuvent être substantielles.

Si l’on considère l’exemple d’un véhicule coûtant dans les 220.000 DH, les droits exigibles au titre du nouveau régime sont d’un peu plus de 24.000 DH, contre près de 100.000 DH pour le régime de droit commun.
Quant à l’impact que pourrait avoir ce différentiel d’impôt sur le marché des voitures d’occasion, Aboussof relativise. « Les retours définitifs de MRE sont distancés dans le temps, ils ne pèseront donc pas de manière significative sur le marché marocain ».

Les documents exigés

Pour bénéficier du régime d’abattement de 75%, les intéressés doivent fournir aux services de leur circonscription douanière les documents suivants :

• une demande établie sur le « formulaire-type », disponible en téléchargement sur le site de la douane (www.douane.gov.ma, rubrique MRE /Formulaires) ;
• des justificatifs de perception d’une pension de retraite du pays d’accueil délivrés par un organisme de retraite ou tout document en tenant lieu ;
• un certificat de changement de résidence délivré par les autorités compétentes du dernier lieu de résidence à l’étranger ;
• un certificat d’identification du véhicule établi en double exemplaire par le centre immatriculateur de la nouvelle résidence de l’intéressé ;
• une copie de la déclaration (D16ter ou D16bis) souscrite pour l’importation en admission temporaire du véhicule ;
• une copie de la carte d’identité nationale ;
• une facture d’achat pour les véhicules ayant moins de trois mois d’âge.

Par ailleurs, il est à signaler que le dédouanement du véhicule doit intervenir dans les six mois qui suivent la date du retour définitif au Maroc.

Source : L’Economiste - R. H.