Maroc : la liste des députés poursuivis pour corruption s’allonge
Trois députés marocains viennent d’être déférés devant la justice pour corruption. Déjà une vingtaine de parlementaires sont poursuivis en justice pour des faits de corruption...
Maroc : révocation en vue des députés poursuivis par la justice
Les députés poursuivis par la justice pour détournement ou dilapidation de fonds au Maroc pourraient être déchus de leurs mandats. La Chambre des représentants s’apprête à voter des amendements dans ce sens.
Les Chambre des représentants a décidé de déférer devant la Cour constitutionnelle les dossiers des députés poursuivis par la justice pour détournement ou dilapidation de fonds publics et abus de confiance afin qu’ils soient déchus de leurs mandats parlementaires. Des amendements au règlement intérieur sont en cours d’élaboration à cette fin, rapporte le quotidien Assabah.
À lire : Maroc : 4 députés perdent leur siège au parlement
Les députés fantômes, dont le nombre s’accroît de mandature en mandature, sont aussi menacés de licenciement après un constat d’absence d’une année. Le bureau de la Chambre des représentants va vérifier la validité des certificats médicaux fournis par certains de ces députés fantômes pour justifier leur absence, et prendre les mesures qui s’imposent. Certains d’entre eux ont continué à percevoir leurs indemnités de 35 000 dirhams et à bénéficier d’autres avantages.
À lire : Maroc : plusieurs députés épinglés pour non déclaration de leur patrimoine
Le bureau de la Chambre des représentants va également durcir les sanctions contre les parlementaires qui ne déclarent pas tous leurs biens, ou qui font de fausses déclarations, ou qui refusent de se conformer à cette obligation. Des lettres seront adressées aux députés concernés pour les rappeler à l’ordre. Si le député en faute ne se corrige pas, la Cour des comptes sera saisie pour geler son adhésion, voire le déchoir de son mandat.
Aller plus loin
Maroc : 4 députés perdent leur siège au parlement
Élus lors des dernières élections législatives de septembre 2021, quatre députés de la circonscription électorale d’Al Hoceima viennent de voir leur siège invalidé par la Cour...
Un député marocain en prison pour une sombre affaire de tentative de meurtre
Faisant face à de lourdes accusations, le jeune député Yassine Radi, membre du parti de l’Union constitutionnelle (UC) et ancien président de la commune de Sidi Slimane, a été...
Maroc : plusieurs députés épinglés pour non déclaration de leur patrimoine
Alors que la loi l’exige, 161 députés actuels et sortants n’ont pas déclaré leur patrimoine. La Cour des comptes les somme d’honorer cette obligation dans un délai ne dépassant...
Ces articles devraient vous intéresser :
