Rabat : un magistrat et son « samsar » condamnés pour corruption
Une dénonciation à travers le numéro vert mis à disposition par la présidence du parquet général a fait tomber un magistrat, précédemment président de la chambre pénale près la...
Procès pour corruption : le juge de Beni Mellal encourt 20 ans de prison
Poursuivi en état d’arrestation, le juge de Beni Mellal qui a été pris en flagrant délit de corruption devrait comparaître prochainement devant la chambre criminelle chargée des crimes financiers. Telle est la décision prise par la juge d’instruction à l’issue du procès devant la Cour d’appel de Rabat.
Se basant sur l’article 241 du Code pénal qui stipule : « tout magistrat, tout fonctionnaire public qui détourne, dissipe, retient indûment ou soustrait des deniers publics ou privés, des effets en tenant lieu ou des pièces, titres, actes, effets mobiliers qui étaient entre ses mains, soit en vertu, soit à raison de ses fonctions, est puni de la réclusion de cinq ans à vingt ans et d’une amende de 5 000 à 100 000 dirhams », la juge d’instruction a renvoyé le dossier du juge de Beni Mellal et de son complice devant la chambre criminelle chargée des crimes financiers, rapporte le quotidien arabophone Assabah.
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Les faits se sont déroulés en juillet 2021. Un individu jouant le rôle d’intermédiaire est entré en contact avec les familles de trois personnes mises en cause dans une affaire criminelle et qui ont été condamnées à cinq ans de réclusion en leur promettant d’intervenir pour réduire les peines de prison. Une rencontre se tiendra entre les familles, le juge de Beni Mellal en charge de l’affaire au domicile de l’intermédiaire. Le magistrat a exigé 120 000 dirhams, une somme que les familles doivent verser la veille de l’audience.
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Les familles n’ont pu réunir 90 000 dirhams. L’intermédiaire leur rappelle qu’elles doivent mobiliser 120 000 dirhams. De son côté, le juge a d’abord menacé d’alourdir la peine à 10 ans de réclusion, avant de décider de reporter l’audience à la semaine d’après, afin de permettre aux familles de réunir la somme convenue. Agacée, la mère de l’un des accusés porte l’affaire devant la Brigade nationale de police judiciaire. Piégés, le juge et l’intermédiaire seront ainsi interpellés en flagrant délit.
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