Le Conseil d’État a donné carte blanche à la mairie de Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour préempter le terrain qui jouxte la mosquée de la ville, afin d’augmenter la capacité d’accueil de l’édifice.
Après une longue bataille judiciaire, la mairie de Montreuil voit la lumière au bout du tunnel. Fin décembre 2022, le Conseil d’État a conforté la municipalité dans la décision prise en 2017 portant préemption d’un terrain jouxtant la mosquée de la ville. Le tribunal administratif de Montreuil avait, en 2018, invalidé cette décision. En 2020, c’était au tour de la cour administrative d’appel de Versailles (Yvelines) de faire pareil. Motif invoqué : atteinte au principe de laïcité.
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Dans son arrêt, le Conseil d’État a précisé que « le principe constitutionnel de laïcité ne fait pas obstacle à ce qu’une décision de préemption soit prise, dans le respect du principe de neutralité à l’égard des cultes et du principe d’égalité, en vue de permettre la réalisation d’un équipement collectif à vocation cultuelle. Une telle décision n’est pas par elle-même constitutive d’une aide à l’exercice d’un culte prohibé par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 », rapporte le Parisien.
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Le maire Patrice Bessac se dit « satisfait de la décision du Conseil d’État qui confirme ce que nous souhaitions, c’est-à-dire que la Ville de Montreuil permette à chaque communauté religieuse, quelle qu’elle soit, de pouvoir exercer dignement son culte ». Prochaine étape ? L’association qui gère le lieu de culte entrera en négociations avec les propriétaires de la parcelle pour racheter le terrain. Ce projet permettra d’agrandir le parking et de construire une annexe. Il vise à « augmenter la capacité d’accueil de la mosquée existante pour répondre aux besoins de la communauté musulmane locale », a fait savoir la mairie.
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