Redressement fiscal : Sound Energy fait appel
La compagnie gazière britannique Sound Energy annonce avoir fait appel devant le tribunal administratif, en vue de contester le redressement fiscal mené en 2020 par...
Sound Energy perd son procès contre le fisc marocain
La compagnie gazière britannique Sound Energy annonce avoir perdu son procès contre l’administration générale des Impôts qui lui a réclamé 2,55 millions de dollars d’impôts après qu’elle a racheté des actifs de Schlumberger au Maroc. La compagnie entend faire appel.
Sound Energy avait déposé un recours devant le tribunal administratif contre ce redressement fiscal, lequel avait été rejeté. La compagnie britannique dit qu’elle continue de croire que la réclamation résulte d’une mauvaise interprétation du fisc de l’accord pétrolier régissant le projet gazier de Tendrara, rapporte Natural gas world. Insatisfait de la décision du tribunal, Sound Energy se prépare à interjeter appel.
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« Nous sommes à la fois surpris et déçus de cette décision. De toute évidence, ce n’est pas ce qui était attendu et reflète mal l’application et la compréhension du Code législatif applicable au Maroc », a déclaré le président de la compagnie, Graham Lyon dans un communiqué. « Nous allons à la fois faire appel devant les juridictions supérieures marocaines et réfléchir à la décision avec les différents ministères marocains compte tenu de son impact pour les nouveaux entrants au Maroc, » a-t-il ajouté.
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