Burkini à Grenoble : le Conseil d’État tranche
Après l’examen du recours de la ville de Grenoble contre la décision du tribunal administratif relative à la suspension du nouveau règlement des piscines municipales axé...
Burkini à Grenoble : le Conseil d’État rendra bientôt son ordonnance
Le Conseil d’État a examiné mardi 14 juin 2022 le recours de la ville de Grenoble contre la décision du tribunal administratif qui avait suspendu, le 25 mai, l’autorisation du port du burkini dans les piscines et rendra son jugement « dans les meilleurs délais ».
Saisi par Laurent Prévost, préfet de l’Isère, via un déféré laïcité, une nouvelle procédure, incluse dans la loi confortant le respect des principes de la République, « qui permet au préfet de demander la suspension d’un acte d’une collectivité locale jugé contraire au principe de laïcité », le tribunal administratif avait ordonné le 25 mai dernier la suspension de la décision de la municipalité relative à l’usage de maillots de bains de type burkini dans les piscines publiques. Selon les juges, l’article 10 du nouveau règlement des piscines de Grenoble permettrait aux usagers de déroger « à la règle générale d’obligation de porter des tenues ajustées près du corps pour permettre à certains usagers de s’affranchir de cette règle dans un but religieux », et « les auteurs de la délibération litigieuse [avaient] gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public ».
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Insatisfait, le maire écologiste de Grenoble Eric Piolle avait fait appel de la suspension devant le Conseil d’Etat. Mardi, les Sages ont examiné le recours de la ville. Au terme de deux heures d’audience, le président a indiqué que l’ordonnance serait rendue « dans les meilleurs délais », rapporte Place Gre’Net. Une déclaration qui souffre de précisions. Présente à l’audience aux côtés notamment de l’édile de la ville et des représentants de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Marion Augier, avocate de l’Alliance citoyenne — l’association qui milite depuis 2019 pour l’autorisation du port du burkini — et d’autres avocats présents à l’audience, mise sur un rendu du jugement après le deuxième tour des législatives prévues le 19 juin. « Je vois mal le Conseil d’État rendre une décision pendant la campagne des législatives », pronostique-t-elle.
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