La justice espagnole confirme l’illégalité des retours de mineurs au Maroc
Le tribunal supérieur de justice d’Andalousie (TSJA) a confirmé la décision du tribunal de première instance qui a estimé en février que le rapatriement au Maroc de 55 des...
Sebta : un juge ordonne le retour de mineurs marocains expulsés
Un juge d’instruction de Sebta a ordonné le retour en Espagne d’un groupe de 14 mineurs marocains qui avaient été expulsés de la ville en août dernier. Ils faisaient partie des 2 000 migrants mineurs marocains arrivés à Sebta en mai 2021 et expulsés dans le cadre d’une opération menée par le ministère espagnol de l’Intérieur.
Selon le quotidien espagnol El Pais, l’expulsion des mineurs marocains était une opération menée conjointement par la délégation gouvernementale et parrainée par le ministère de l’Intérieur, avec la collaboration de la mairie. Mais en ordonnant le retour de 14 des 2000 mineurs expulsés vers le Maroc, le juge a estimé que « la procédure légale n’a pas été respectée et que le droit fondamental à l’intégrité physique et morale des mineurs a été violé ». Pour lui, leur expulsion de Sebta a omis « toutes les procédures » et placé les enfants renvoyés dans une situation de « risque important », souligne le journal en ligne Eldiario.es.
À lire : Ceuta : des ONG dénoncent les retours de mineurs sans assistance juridique
Un argument que rejettent les autorités espagnoles. Elles avancent que la procédure était conforme à l’accord signé en 2007 entre l’Espagne et le Maroc sur la prévention de l’émigration illégale des mineurs non accompagnés. « Cette opinion n’est pas partagée », a estimé le juge Ignacio de la Prieta. « Il n’y a eu aucune ouverture de procédure, aucune demande de rapport, aucune procédure d’audition, aucune phase de preuve, pas même une résolution acceptant le rapatriement des mineurs, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune trace d’un dossier de rapatriement » au Maroc, a fait savoir le juge.
À lire :Le retour des mineurs de Ceuta au Maroc est « nul et non avenu »
La décision du juge est une victoire pour la fondation Raíces et l’association Coordinadora de Barios qui avait déposé des recours en août dernier, au nom de 20 mineurs migrants marocains non accompagnés, pour empêcher leur « retour express ».
À lire : Retours forcés des mineurs : le cas du jeune Achraf devant la justice
Mais des sources citées par El Pais estiment que la mesure ordonnée par le juge est « très difficile à respecter » en raison de la difficulté à localiser les mineurs.
Aller plus loin
Mineurs : le président de Ceuta assume les retours « illégaux » au Maroc
Le président de Ceuta, Juan Vivas, a déclaré samedi qu’« il a encouragé et autorisé toutes les actions » de sa vice-présidente, Mabel Deu (PP), dans le cadre des retours des...
Espagne : le PP appelle à faire « pression sur le Maroc »
Le Parti populaire (PP) s’apprête à demander au gouvernement d’engager des réformes législatives pour permettre aux migrants mineurs de retourner au Maroc.
Espagne : le Médiateur va étudier le cas des mineurs rapatriés au Maroc
Le Médiateur, Ángel Gabilondo, a déclaré mardi qu’il va se pencher prochainement sur le cas des 57 mineurs rapatriés « illégalement » de Ceuta au Maroc en août dernier.
Ces articles devraient vous intéresser :
